Auteur : Séverine BAUDOUIN - Open Lefebvre Dalloz

Séverine BAUDOUIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit de la représentation du personnel, Séverine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour le Dictionnaire permanent Social, et collabore régulièrement avec ActuEL-CSE.

Article rédigés par l'auteur

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Négociation collective et représentation du personnel

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Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Négociation collective et représentation du personnel

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Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats

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Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)

Négociation collective et représentation du personnel

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Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice

Négociation collective et représentation du personnel

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Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale

Négociation collective et représentation du personnel

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Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

Négociation collective et représentation du personnel

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Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

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CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive

Négociation collective et représentation du personnel

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Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats

Négociation collective et représentation du personnel

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Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)

Négociation collective et représentation du personnel

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Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal

Négociation collective et représentation du personnel

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Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

Négociation collective et représentation du personnel

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L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

Négociation collective et représentation du personnel

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Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)

Négociation collective et représentation du personnel

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Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement

Rupture du contrat de travail

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Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

Négociation collective et représentation du personnel

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Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

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