Auteur : Séverine BAUDOUIN - Open Lefebvre Dalloz

Séverine BAUDOUIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit de la représentation du personnel, Séverine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour le Dictionnaire permanent Social, et collabore régulièrement avec ActuEL-CSE.

Article rédigés par l'auteur

Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

Négociation collective et représentation du personnel

Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ?

Négociation collective et représentation du personnel

La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ?

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

Négociation collective et représentation du personnel

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée

Négociation collective et représentation du personnel

La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Négociation collective et représentation du personnel

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Négociation collective et représentation du personnel

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Panorama de la jurisprudence du premier semestre 2025 en matière d'élection, de fonctionnement et de protection des IRP

Négociation collective et représentation du personnel

Panorama de la jurisprudence du premier semestre 2025 en matière d'élection, de fonctionnement et de protection des IRP

Élections professionnelles et CSE : panorama de jurisprudence récente (mars à juin 2025)

Négociation collective et représentation du personnel

Élections professionnelles et CSE : panorama de jurisprudence récente (mars à juin 2025)

Salarié protégé : responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier

Négociation collective et représentation du personnel

Salarié protégé : responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Négociation collective et représentation du personnel

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Négociation collective et représentation du personnel

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats

Négociation collective et représentation du personnel

Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)

Négociation collective et représentation du personnel

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice

Négociation collective et représentation du personnel

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice

Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale

Négociation collective et représentation du personnel

Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale

Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

Négociation collective et représentation du personnel

Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

Négociation collective et représentation du personnel

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive

Négociation collective et représentation du personnel

CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive

1