Auteur : Séverine BAUDOUIN - Open Lefebvre Dalloz

Séverine BAUDOUIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit de la représentation du personnel, Séverine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour le Dictionnaire permanent Social, et collabore régulièrement avec ActuEL-CSE.

Article rédigés par l'auteur

Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

Négociation collective et représentation du personnel

Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

Négociation collective et représentation du personnel

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive

Négociation collective et représentation du personnel

CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive

Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats

Négociation collective et représentation du personnel

Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)

Négociation collective et représentation du personnel

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)

Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal

Négociation collective et représentation du personnel

Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal

Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

Négociation collective et représentation du personnel

Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

Négociation collective et représentation du personnel

L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)

Négociation collective et représentation du personnel

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)

Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement

Rupture du contrat de travail

Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement

Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

Négociation collective et représentation du personnel

Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans

Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

Rupture du contrat de travail

Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

BDESE : pas d'obligation de négociation

Négociation collective et représentation du personnel

BDESE : pas d'obligation de négociation

Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections

Négociation collective et représentation du personnel

Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections

CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)

Négociation collective et représentation du personnel

CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)

Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

Négociation collective et représentation du personnel

Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

Droit syndical : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

Négociation collective et représentation du personnel

Droit syndical : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

Négociation collective et représentation du personnel

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

1