Actualités juridiques

Panorama de la jurisprudence du premier semestre 2025  en matière d'élection, de fonctionnement et de protection des IRP

Élections professionnelles et CSE : panorama de jurisprudence récente (mars à juin 2025)

Salarié protégé : responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier

Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Titres-restaurant : les changements annoncés par le Gouvernement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le CDD d’usage se dote d’un nouveau secteur d’activité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats

Inaptitude : dans quels cas faut-il notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement ?

Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue