Actualités juridiques

Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du dernier trimestre 2023

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée au 1er janvier 2024

LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

VRP : le régime social de l’indemnité de clientèle est calqué sur celui du licenciement

Le Smic horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024

CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !

Le salarié en CDD qui suit une formation pendant un arrêt maladie ne commet pas toujours une faute grave

La Cour de cassation applique à nouveau le barème Macron

Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023