Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement progressif du passeport de prévention, qui met en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.
www.passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Reprenant l'ANI du 9 décembre 2020, la loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a instauré le passeport de prévention au sein duquel doivent être renseignés les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations en matière de santé et de sécurité au travail. Ce passeport est intégré au passeport de formation, lui-même intégré au compte personnel de formation et géré à ce titre par la Caisse des dépôts et consignations.
Le portail numérique sur lequel le passeport formation repose fait l'objet d'un déploiement progressif suivant un calendrier revu à plusieurs reprises. Accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, il est désormais ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Ceux-ci doivent vérifier sur ce portail les formations déclarées par les organismes de formation et renseigner celles délivrées dans l'entreprise.
Les travailleurs auront accès, au plus tard le 31 décembre 2026, à ce portail via « moncompteformation.gouv.fr » .
A noter :
Un simulateur est mis à disposition des employeurs pour les aider à déterminer les formations devant être déclarées dans le passeport de prévention.
L'ouverture du portail s'accompagne d'un aménagement des délais de déclaration prévu par le décret 2025-748 du 1er août 2025 afin de permettre aux employeurs de s'emparer de ce nouvel outil.
