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Actualités

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De nouvelles conditions d'emploi pour les travailleurs handicapés des Esat
Contrat de travail
De nouvelles conditions d'emploi pour les travailleurs handicapés des Esat
agenda
19 déc. 2022
Requalification pour défaut de mention du salarié remplacé : 2 ans pour agir dès la signature du CDD
Rupture du contrat de travail
Requalification pour défaut de mention du salarié remplacé : 2 ans pour agir dès la signature du CDD
agenda
19 déc. 2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
agenda
16 déc. 2022
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023
agenda
16 déc. 2022
Plafond de la sécurité sociale 2023 : son montant annuel s'élève bien à 43 992 €
Rémunération et protection sociale
Plafond de la sécurité sociale 2023 : son montant annuel s'élève bien à 43 992 €
agenda
16 déc. 2022
Interdire un type de coiffure aux seuls hommes peut être discriminatoire
Contrat de travail
Interdire un type de coiffure aux seuls hommes peut être discriminatoire
agenda
15 déc. 2022
La loi "marché du travail" est conforme à la Constitution
Contrat de travail
La loi "marché du travail" est conforme à la Constitution
agenda
15 déc. 2022
Nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires : le décret est enfin paru
Rémunération et protection sociale
Nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires : le décret est enfin paru
agenda
14 déc. 2022
Faute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur
Santé et sécurité au travail
Faute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur
agenda
13 déc. 2022
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées
Statuts particuliers
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées
agenda
13 déc. 2022
Aide à l'embauche d'alternants : le montant unifié à 6 000 € en 2023
Formation professionnelle
Aide à l'embauche d'alternants : le montant unifié à 6 000 € en 2023
agenda
13 déc. 2022
DSN de décembre  : les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels
Rémunération et protection sociale
DSN de décembre  : les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels
agenda
12 déc. 2022
Employeur  : un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières des salariés
Rémunération et protection sociale
Employeur  : un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières des salariés
agenda
12 déc. 2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
agenda
9 déc. 2022
Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
Rémunération et protection sociale
Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
agenda
9 déc. 2022
Avis d'inaptitude : comment le contester ?
Santé et sécurité au travail
Avis d'inaptitude : comment le contester ?
agenda
8 déc. 2022
Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE
Négociation collective et représentation du personnel
Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE
agenda
8 déc. 2022
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Santé et sécurité au travail
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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8 déc. 2022
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