Actualités juridiques

Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois

Indemnisation du chômage : ce qui a changé depuis le 1er avril

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Absence de diplôme : l'employeur ne peut se prévaloir de sa propre négligence

Chômage : les éléments de l’offre raisonnable d’emploi s’apprécient sur le territoire national

Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025

Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d'occupation du domicile ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Des témoignages anonymisés non étayés par d'autres éléments peuvent constituer des moyens de preuve recevables

Le bénéfice du PSE ne peut pas être conditionné à la renonciation à toute action en justice

Contrat de travail : sélection d’arrêts récents

Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le salarié non informé des motifs s'opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice

De nouveaux modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi pour le 1er juillet 2025

L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée

Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025

Une convention de forfait jours nulle ou privée d’effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation