Actualités

Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent

La liberté d’expression s’arrête là où commence la violence sexiste

Validation d'un accord collectif portant sur le PSE : pour éviter l'annulation, veillez à la publication des comptes des signataires !

Défaut de remise d'attestations de formation : quel risque pour l'employeur ?

Un salarié ne peut prétendre au versement d'une prime promise dans une lettre d'intention mais non reprise dans son contrat de travail

Rémunération minimale des alternants au 1er mai 2022

Prévoyance frais de santé : le montant de référence du versement santé est revalorisé

Congés payés : quelques questions pratiques

Salaire : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation en avril 2022

L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections

Covid-19 : les mesures d’exonération et d’aide au paiement sont prolongées au mois de février 2022

Avantage en nature nourriture : les repas fournis par la cantine aux télétravailleurs peuvent aussi être négligés

L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement

Demande de résiliation judiciaire : un licenciement empêche la régularisation des manquements

Loi santé au travail : un décret précise les nouveaux moyens d'action de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail

Réintégration du salarié protégé : l’indemnisation ne tient pas compte du surcoût fiscal