Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l'entreprise et les prévisions d’embauches.
Accessible en ligne, le simulateur permet de lister les :
- obligations que l'entreprise doit remplir selon son effectif ;
- les obligations nouvelles liées à l’embauche de nouveaux salariés.
Pour ce faire, l'entreprise doit communiquer le nombre :
- de salariés en CDI ;
- de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;
- d’intérimaires ou de salariés mis à disposition ;
- de salariés en alternance ;
- de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.
Une case "Autres" (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.
Après avoir rempli ces informations, les obligations de l'entreprise sont recensées et classées ainsi :
- déclarations sociales (exemple : DSN) ;
- obligations sociales envers les salariés (exemple : mise en place d’un CSE si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;
- cotisations et contributions sociales (exemples : taxe d’apprentissage, versement mobilité).
Le simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches en indiquant le nombre d’embauches envisagées.
