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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)
14 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avantage en nature : le BOSS met à jour les plafonds d’exonération pour les véhicules électriques
14 févr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Les AGA et stock-options sont exclues de l'assiette de calcul des indemnités de rupture
13 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Modulation du redressement Urssaf et PSC : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut
13 févr. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible
12 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
9 févr. 2024
Droit social
Statuts particuliers
La loi Plein emploi comporte un volet pour favoriser l'emploi des personnes handicapées
8 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le barème des saisies et cessions des salaires est revalorisé au 1er janvier 2024
7 févr. 2024
Droit social
Congés et absences
Congé de présence parentale : un décret fixe les nouvelles modalités de son renouvellement
6 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Heures supplémentaires : nouvelle illustration sur le partage de la preuve
6 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024
5 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
2 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Forfait en jours : dans tous les cas, l’employeur doit opérer un suivi scrupuleux de la charge de travail
2 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Modification du lieu de travail : la difficile définition du critère du « secteur géographique »
1 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
A l’employeur de prouver la fourniture d’un local professionnel pour ne pas indemniser le salarié
1 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les ZRR bientôt remplacées par les ZFRR et les ZFRR +
31 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
29 janv. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un DS dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif
29 janv. 2024
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