Actualités juridiques

AT/MP : les derniers arrêts en bref

La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 € est entrée en vigueur le 1er mars 2026

Les nouveautés de la DOETH 2026

Indemnité légale de licenciement : les absences pour accident de trajet doivent être déduites de l’ancienneté

Un salarié peut-il utiliser les données personnelles de ses collègues pour prouver la discrimination dont il est victime ?

Prêt de main d’œuvre : rappel du partage des obligations entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice

Apprentissage : l'aide exceptionnelle est réactivée mais avec un montant moindre

La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable

Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru

La dégradation prévisible du secteur d'activité peut justifier le licenciement économique d'un salarié protégé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le barème 2026 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

Licenciement privé d'effet lors d'un transfert d'entreprise : précisions sur la nature de la sanction

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2026 est diffusé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 591 € par salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation