Actualités juridiques

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?

Préjudice d'anxiété : point de départ de la prescription en cas de persistance de l'exposition

Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement !

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le télétravail préconisé par le médecin du travail ne peut être refusé au seul motif que le salarié s'oppose à l'accès à son domicile

La seule mention d'un lieu de travail dans le contrat n'en fait pas un élément déterminant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026

C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires

La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ?

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la santé d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 3^e partie : parcours syndicaux et assurance chômage

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

Aides financières à l'apprentissage : les modalités de versement sont revues