Actualités juridiques

Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat

Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement

Les accords d’aménagement de fin de carrière sont encouragés

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?

Préjudice d'anxiété : point de départ de la prescription en cas de persistance de l'exposition

Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement !

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La seule mention d'un lieu de travail dans le contrat n'en fait pas un élément déterminant

Le télétravail préconisé par le médecin du travail ne peut être refusé au seul motif que le salarié s'oppose à l'accès à son domicile

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires

La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ?

Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la santé d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité