Actualités juridiques

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement

Les accords d’aménagement de fin de carrière sont encouragés

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?

Préjudice d'anxiété : point de départ de la prescription en cas de persistance de l'exposition

Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement !

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La seule mention d'un lieu de travail dans le contrat n'en fait pas un élément déterminant

Le télétravail préconisé par le médecin du travail ne peut être refusé au seul motif que le salarié s'oppose à l'accès à son domicile

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ?

C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires

Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la santé d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 3^e partie : parcours syndicaux et assurance chômage