Actualités juridiques

Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés

Les excuses ne suffisent pas à justifier l'absence de tout harcèlement sexuel

Nouvelle durée de prescription de 10 ans pour le préjudice d'anxiété

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

Harcèlement d'ambiance : les salariées témoins du harcèlement sexuel de leurs collègues en sont aussi victimes

Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent d’un droit d’entrée dans les lieux professionnels

Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Délai de prescription de l'action en contestation du licenciement fondée sur un harcèlement moral : illustration

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le remboursement du versement mobilité indûment versé incombe à l’Urssaf