Actualités juridiques

Absence de diplôme : l'employeur ne peut se prévaloir de sa propre négligence

Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d'occupation du domicile ?

Des témoignages anonymisés non étayés par d'autres éléments peuvent constituer des moyens de preuve recevables

Le bénéfice du PSE ne peut pas être conditionné à la renonciation à toute action en justice

Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Contrat de travail : sélection d’arrêts récents

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le salarié non informé des motifs s'opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice

De nouveaux modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi pour le 1er juillet 2025

L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La mort subite du salarié sur son lieu de travail est un accident du travail

Une convention de forfait jours nulle ou privée d’effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation

Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025

Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par d’autres éléments

Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats