Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Sort des aides à l'apprentissage en 2026

Activités sociales et culturelles : un an de sursis pour les CSE qui utilisent toujours un critère d’ancienneté

Autorisations d'absence pour les salariés engagés dans une procédure d'adoption

Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat

Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement

Les accords d’aménagement de fin de carrière sont encouragés

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?

Préjudice d'anxiété : point de départ de la prescription en cas de persistance de l'exposition

Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement !

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le télétravail préconisé par le médecin du travail ne peut être refusé au seul motif que le salarié s'oppose à l'accès à son domicile

La seule mention d'un lieu de travail dans le contrat n'en fait pas un élément déterminant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation