Actualités

Toute l'actualité

Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord !

Rémunération et protection sociale

Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord !

Les "questions/réponses" diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice

Les "questions/réponses" diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice

Quelles informations environnementales pour la BDESE supplétive ?

Négociation collective et représentation du personnel

Quelles informations environnementales pour la BDESE supplétive ?

La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

Durée du travail

La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !

Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !

L’effectif sécurité sociale éclairé par le BOSS

Rémunération et protection sociale

L’effectif sécurité sociale éclairé par le BOSS

Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?

Statuts particuliers

Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?

Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime

Rémunération et protection sociale

Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant

Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant

Ordre des licenciements fixé dans un PSE : quel est le juge compétent en cas de litige ?

Rupture du contrat de travail

Ordre des licenciements fixé dans un PSE : quel est le juge compétent en cas de litige ?

Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur

Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur

Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans

Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans

Pas d’homologation du PSE si l’expert santé-sécurité du CSE n’a pas eu le temps d’exercer sa mission

Négociation collective et représentation du personnel

Pas d’homologation du PSE si l’expert santé-sécurité du CSE n’a pas eu le temps d’exercer sa mission

Quand la pratique du « crowdmarketing » n'est pas constitutive de travail dissimulé

Contrat de travail

Quand la pratique du « crowdmarketing » n'est pas constitutive de travail dissimulé

3

...

Accès rapide :