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Droit social
Rémunération et protection sociale
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
16 mai 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
La présomption de démission en cas d'abandon de poste est entrée en vigueur
15 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 607,75 € au 1er avril 2023
12 mai 2023
Droit social
Formation professionnelle
Le contrat de professionnalisation est gratuit même en cas de conclusion en cours de formation
11 mai 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail du salarié n'est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
11 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié
11 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
10 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
Harcèlement moral : le salarié n’a plus besoin de qualifier les faits dénoncés
10 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Frais professionnels engagés au titre du télétravail 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur
5 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de RIP
4 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées
3 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
3 mai 2023
Droit social
Durée du travail
Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation
2 mai 2023
Droit social
Durée du travail
Jours fériés du mois de mai 2023 : jours chômés, travaillés, récupérés, payés ?
28 avr. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
28 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023
28 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
Lanceur d'alerte : le guide du Défenseur des droits
27 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
26 avr. 2023
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