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Droit social
Rupture du contrat de travail
Quel délai pour contester un licenciement suivi d’une rupture conventionnelle ?
20 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Lanceur d’alerte : pas de protection si la dénonciation ne porte pas sur un crime/délit
20 juin 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper
19 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est fixée à 6,91 € pour 2023
19 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration
16 juin 2023
Droit social
Durée du travail
Le temps de trajet d’un salarié en déplacement n’est pas toujours du temps de travail effectif
16 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
16 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Nullité du licenciement pour inaptitude résultant d’un harcèlement : le salarié peut être réintégré
15 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La seule remise d’un chèque au salarié ne prouve pas le paiement effectif du salaire
14 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Fraude aux prestations : le remboursement du trop-perçu peut être exigé sur 20 ans
13 juin 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
12 juin 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
9 juin 2023
Droit social
Congés et absences
[VIDEO] Le salarié peut-il prendre ses congés en une seule fois ?
9 juin 2023
Droit social
Congés et absences
[VIDEO] L' employeur peut-il modifier les dates de congés payés d’un salarié ?
9 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé
9 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
La procédure de pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes est connue
8 juin 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
8 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement
7 juin 2023
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