L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée (C. trav., art. L. 4163-1).
Cette déclaration permet d'affecter des points sur le compte professionnel de prévention des salariés exposés. Ils pourront ensuite les utiliser pour financer une formation, un projet de reconversion professionnelle, un temps partiel ou une retraite anticipée.
Pour rappel, la déclaration des facteurs d’exposition est attendue une fois par an en DSN :
- dans les paies de décembre transmises les 5 ou 15 janvier N+1 au titre de l’année N ;
- ou lorsque le contrat de travail prend fin, dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié.
En cas d'erreur, l'employeur peut rectifier sa déclaration jusqu'au 5 ou 15 avril de l'année N+1, soit avec les paies de mars de l'année suivant l'exposition (C. trav., art. R. 4163-8).
Ainsi, il est possible de corriger les facteurs d’exposition de 2024 jusqu’aux DSN des paies de mars 2025, attendues les 7 ou 15 avril 2025.
Remarque
l'employeur dispose également d'un délai de 3 ans pour corriger, dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié (C. trav., art. R. 4163-8).
