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Forfait jours : combien de jours de repos en 2023 ?

Durée du travail

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[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?

Durée du travail

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Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce à nouveau en faveur des bailleurs

Droit des affaires

Baux commerciaux

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Réticence dolosive de l'acquéreur de titres dissimulant leur revente prochaine

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Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

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Inciter ses collègues à faire grève n'est pas une faute lourde !

Rupture du contrat de travail

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LF pour 2023 : revalorisation du plafond d'exonération des titres-restaurant

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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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Quelques ajustements pour la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

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Indemnités de non-concurrence et forfaits-jours réduits : l'Agirc-Arrco s'aligne sur les positions de BOSS

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Le Smic devrait s’établir à 11,27 € au 1er janvier 2023

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L’entreprise affectée par un délestage électrique pourra-t-elle recourir à l’activité partielle ?

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De nouvelles conditions d'emploi pour les travailleurs handicapés des Esat

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Requalification pour défaut de mention du salarié remplacé : 2 ans pour agir dès la signature du CDD

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Plafond de la sécurité sociale 2023 : son montant annuel s'élève bien à 43 992 €

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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