Actualités juridiques

Le règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé est définitivement adopté !

Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CSRD : les standards volontaires pour les PME ont été adoptés par l'EFRAG

Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q de la Commission européenne

Déforestation : le Parlement européen vote en faveur du report et souhaite d'autres aménagements

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

La COP 16 biodiversité se solde par un échec cinglant

Émissions de gaz à effet de serre : ca baisse dans toute l'UE

La révocation d'un dirigeant justifiée par son attitude agressive et méprisante

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

Belgique : le projet de loi de transposition a été déposé à la Chambre !

CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité