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ESG
Droits humains
Le règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé est définitivement adopté !
20 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs
19 nov. 2024
Droit social
Contrat de travail
Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024
18 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025
18 nov. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
15 nov. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : les standards volontaires pour les PME ont été adoptés par l'EFRAG
15 nov. 2024
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q de la Commission européenne
14 nov. 2024
ESG
Droits humains
Déforestation : le Parlement européen vote en faveur du report et souhaite d'autres aménagements
14 nov. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés
14 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?
14 nov. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe
13 nov. 2024
Droit social
Congés et absences
Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté
12 nov. 2024
ESG
Biodiversité
La COP 16 biodiversité se solde par un échec cinglant
7 nov. 2024
ESG
Climat/Energie
Émissions de gaz à effet de serre : ca baisse dans toute l'UE
7 nov. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
La révocation d'un dirigeant justifiée par son attitude agressive et méprisante
7 nov. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois
7 nov. 2024
ESG
Reporting ESG
Belgique : le projet de loi de transposition a été déposé à la Chambre !
7 nov. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité
7 nov. 2024
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