Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

Quand le cautionnement ou la délégation de paiement doit-il être fourni au sous-traitant ?

Obligation de mixité dans la composition des organes sociaux

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains

Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte d’un agriculteur péruvien

Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Un dirigeant doublement sanctionné pour manquement à un pacte conclu avec ses coassociés

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

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