Actualités juridiques

Temps de travail effectif : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation rendue ces 12 derniers mois

Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le dol peut être retenu à l’encontre du franchiseur même s’il a remis au franchisé un DIP conforme

Loi industrie verte  : les décrets d’application attaqués devant le Conseil d’Etat

Pacte vert : 160 organisations s'opposent au projet de loi Omnibus

Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt

Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond

Règlement déforestation importée : le report d'un an officialisé

Un administrateur provisoire nommé dans une SCI gérée de manière opaque

Valeur monétaire des écosystèmes : comment donner un prix aux services rendus parla nature ?

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire