Actualités

Toute l'actualité

Covid-19 : fin du passe vaccinal et du masque au travail le 14 mars

Covid-19 : fin du passe vaccinal et du masque au travail le 14 mars

Les résultats de l'index de l'égalité 2022

Les résultats de l'index de l'égalité 2022

Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres

Négociation collective et représentation du personnel

Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres

Régime social de l'indemnité transactionnelle : nouvelle illustration jurisprudentielle

Rupture du contrat de travail

Régime social de l'indemnité transactionnelle : nouvelle illustration jurisprudentielle

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

Négociation collective et représentation du personnel

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

Fin du port du masque dans les lieux où la présentation d’un passe vaccinal est obligatoire

Santé et sécurité au travail

Fin du port du masque dans les lieux où la présentation d’un passe vaccinal est obligatoire

Un décret parachève la réforme du régime de l’invalidité

Un décret parachève la réforme du régime de l’invalidité

Index de l'égalité : les modalités de publication issues de la loi Rixain sont fixées

Contrat de travail

Index de l'égalité : les modalités de publication issues de la loi Rixain sont fixées

Le dispositif « Transitions collectives » ouvert aux salariés en congé de mobilité

Le dispositif « Transitions collectives » ouvert aux salariés en congé de mobilité

Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires

Durée du travail

Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires

Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise

Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise

Nouvelle convention collective de la métallurgie : les classifications et le régime de protection sociale de branche au cœur du déploiement dans les entreprises

Négociation collective et représentation du personnel

Nouvelle convention collective de la métallurgie : les classifications et le régime de protection sociale de branche au cœur du déploiement dans les entreprises

"Le barème a entraîné un resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse"

Rupture du contrat de travail

"Le barème a entraîné un resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse"

Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

Durée du travail

Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Précisions sur le droit à expertise pour projet important d'un CSE d'établissement

Précisions sur le droit à expertise pour projet important d'un CSE d'établissement

L'expertise "politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement par le CSE d'établissement

L'expertise "politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement par le CSE d'établissement

Une loi pour protéger l’activité professionnelle des indépendants

Statuts particuliers

Une loi pour protéger l’activité professionnelle des indépendants

...

30

Accès rapide :