Le 6 mars 2024, la US Securities Exchange Commission (SEC) a adopté des règles définitives pour améliorer le reporting :
- des risques financiers liés aux risques climatiques des entreprises
- et sur la manière dont ceux si sont gérés.
Ces règles exigent un changement majeur dans la quantité et la nature des informations à fournir sur les risques climatiques, nécessitant des ajustements dans les systèmes et processus internes des entreprises concernées, ainsi qu'une coordination entre plusieurs départements (notamment les finances, la comptabilité, les affaires juridiques et les relations avec les investisseurs).
Les principales exigences d'information incluent :
- L'obligation pour les grandes entreprises de divulguer progressivement des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) des catégories 1 et 2, avec des détails sur les méthodologies utilisées (avec des exemptions prévues).
- La publication d'informations détaillées par les déclarants nationaux et les émetteurs privés étrangers sur les impacts actuels et potentiels des risques physiques et de transition liés au climat sur leur stratégie commerciale, leur modèle d'entreprise et leurs perspectives futures.
- Le « taggage » des informations en utilisant le format XBRL en ligne à partir de 2026 pour les grands entreprises, et à partir de 2027 pour tous les autres.
Il est important de noter que les règles finales de la SEC diffèrent d'autres nouvelles réglementations et normes internationales sur le reporting climatique, telles que les standards ESRS ou les normes IFRS. Bien que la SEC n'ait pas prévu de disposition spécifique sur l'équivalence, elle observera les pratiques internationales avant de statuer sur leur pertinence.
Les dates de mise en conformité varient selon le type d'entreprise et les exigences spécifiques prévues. Cependant, les premières échéances sont prévues dès 2026. Par conséquent, il est impératif que les entreprises se préparent dès maintenant à se conformer aux nouvelles règles.
