Le 12 mars 2024, le Parlement européen a tenu une conférence de presse à la suite de l’adoption en première lecture de la directive sur les allégations écologiques, plus communément appelée Green Claims Directive, visant à intensifier la lutte contre le greenwashing et à fournir une meilleure information aux consommateurs.
Les co-rapporteurs, Andrus ANSIP (Renew Europe) et Cyrus ENGERER (S&D), ont présenté en détail la position du Parlement.
Pertinence de cette directive
Andrus ANSIP et Cyrus ENGERER ont expliqué que cette directive vient compléter l'arsenal législatif déjà en place. Son importance découle de la réalité selon laquelle la moitié des allégations environnementales sont mensongères. L'objectif est de protéger les consommateurs des allégations floues et trompeuses en exigeant que toutes les allégations soient vérifiées, certifiées et fondées sur des preuves scientifiques.
Soutenir un marché plus juste
Les co-rapporteurs ont souligné que ces allégations resteront volontaires pour les entreprises, la directive se concentrant spécifiquement sur les allégations à des fins de communication commerciale. L'objectif n'est pas de pénaliser les entreprises, mais de limiter les mensonges pour lutter contre une concurrence déloyale qui nuit aux entreprises réellement engagées dans des pratiques écologiques.
Importance des sanctions
Les sanctions prévues par la directive ont été largement débattues au Parlement. Elles pourraient prendre la forme d'amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de l'entreprise, voire d'une exclusion temporaire des marchés publics.
Les co-rapporteurs ont défendu l'importance de ce système de sanctions, estimant qu'elles sont proportionnées aux infractions, surtout dans le cas où ces allégations sont volontaires. Personne n'oblige les entreprises à les utiliser. Ils ont souligné que, au-delà des sanctions, le message est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
