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Actualités juridiques
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Droit des affaires
Baux commerciaux
Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?
24 janv. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale
24 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
24 janv. 2025
Droit social
Durée du travail
Temps de travail effectif : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation rendue ces 12 derniers mois
23 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Discrimination : panorama de la jurisprudence sur son régime juridique
23 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 15 : Equilibre vie professionnelle/vie privée, CSRD, entreprise régénérative
23 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024
22 janv. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
21 janv. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
17 janv. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le dol peut être retenu à l’encontre du franchiseur même s’il a remis au franchisé un DIP conforme
17 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
Pacte vert : 160 organisations s'opposent au projet de loi Omnibus
16 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
Loi industrie verte : les décrets d’application attaqués devant le Conseil d’Etat
16 janv. 2025
Droit des affaires
Fonds de commerce
Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt
15 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail
14 janv. 2025
Droit des affaires
Création d'entreprise
Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours
14 janv. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA
13 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
10 janv. 2025
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Un administrateur provisoire nommé dans une SCI gérée de manière opaque
9 janv. 2025
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