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Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée
17 mars 2025
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Renonciation tacite à la revendication de la qualité d'associé : une précision bienvenue
17 mars 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
De nouveaux modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi pour le 1er juillet 2025
17 mars 2025
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 17 : Omnibus, IA générative, stratégie des entreprises
17 mars 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Garantie des vices cachés : limite de l’appel en garantie de l’acheteur-revendeur contre son vendeur
17 mars 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
La mort subite du salarié sur son lieu de travail est un accident du travail
14 mars 2025
Droit social
Durée du travail
Une convention de forfait jours nulle ou privée d’effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation
14 mars 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
14 mars 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025
14 mars 2025
Droit des affaires
Création d'entreprise
Concurrence déloyale : complicité de la société créée par un ancien salarié
13 mars 2025
ESG
Gouvernance entreprise
La H2A met à jour sa FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité
13 mars 2025
ESG
Gouvernance entreprise
Le BCG publie un rapport sur l’adaptation et la résilience des entreprises au changement climatique
13 mars 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par d’autres éléments
11 mars 2025
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
7 mars 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats
6 mars 2025
Droit social
Contrat de travail
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
5 mars 2025
Droit social
Contrat de travail
Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile
5 mars 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
4 mars 2025
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