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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit des affaires
Baux commerciaux
L’enrichissement injustifié du bailleur écarté pour les travaux d’amélioration faits par le locataire
6 févr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?
5 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
4 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024
4 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
3 févr. 2025
Droit des affaires
Dirigeant de société
Le rapport AMF 2024 sur la gouvernance des sociétés cotées est publié
3 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
31 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
Nouvelle évolution du label Greenfin
31 janv. 2025
Droit des affaires
Baux commerciaux
Bail commercial : possibilité de déroger par convention aux règles de compétence territoriale
31 janv. 2025
Droit des affaires
Création d'entreprise
Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique
30 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?
30 janv. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
La faute grave de l'agent commercial non invoquée lors de la rupture ne le prive pas de l'indemnité
27 janv. 2025
Droit social
Durée du travail
Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif
27 janv. 2025
Droit social
Durée du travail
Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?
27 janv. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale
24 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
24 janv. 2025
Droit des affaires
Baux commerciaux
Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?
24 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 15 : Equilibre vie professionnelle/vie privée, CSRD, entreprise régénérative
23 janv. 2025
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