Actualités juridiques

La rareté de l'eau : une source potentielle de conflit

20 % des violations de données sont causées par des erreurs humaines

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

[WEBINAIRE] Directive CSRD : décryptage des nouvelles obligations pour les entreprises en France

Le salarié peut s'opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale

Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité

Preuve des heures de travail : l’employeur est recevable à opposer tout élément au salarié

Directive CS3D : "Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France", E. Valette

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Lutte contre la « fast fashion »  : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Devoir de vigilance européen : la commission des affaires juridiques du Parlement européen donne son feu vert

La stipulation d’une clause d’indexation du loyer ne jouant qu’à la hausse doit être réputée non écrite

Prévoyance et liquidation judiciaire : la résiliation du contrat met fin au maintien des droits

Violations de données : les bonnes pratiques de la CNIL

Un DG de SAS non rémunéré condamné à combler une partie du passif social

Podcast "Vigilance" : Fast fashion, travail des enfants et CSRD

La fédération Syntec finance une formation à tous les managers sur les phénomènes de harcèlements sexuels et d’agissements sexistes

CS3D : la teneur du nouveau compromis trouvé