L’AMF a refondu sa recommandation 2012-02 sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants, en y intégrant les éléments issus de ses rapports 2024 et 2025 et en supprimant les points déjà traités au sein du Code Afep-Medef ou de son guide d’application.
On sait qu'une recommandation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe les prescriptions et pistes de réflexion que l'Autorité a formulées en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code de gouvernance Afep-Medef (Recommandation AMF 2012-02).
Cette recommandation vient d’être refondue. L’AMF y a intégré les préconisations qu’elle a formulées dans ses rapports 2024 et 2025 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, notamment sur l’indépendance des administrateurs, la fonction de président d’honneur, les plans de succession des dirigeants et les indemnités de départ (cf. BRDA 3/25 inf. 2 et BRDA 2/26 inf. 28).
L’AMF a par ailleurs allégé la recommandation 2012-02 en supprimant un grand nombre de recommandations, bonnes pratiques ou pistes de réflexion qui sont d'ores et déjà prises en compte par le Code Afep-Medef ou son guide d’application ou qui ont perdu de leur pertinence. Tel est le cas de l’ancienne recommandation selon laquelle les sociétés doivent décrire dans l’introduction de leur rapport sur le gouvernement d’entreprise les diligences ayant sous-tendu l'élaboration de ce dernier et la liste des directions internes ou services concernés, et de centraliser dans ce rapport l’ensemble des informations sur le gouvernement d’entreprise (Recommandation 2012-02 § 29.1 modifié).
Les éléments supprimés (45 éléments) sont recensés dans une nouvelle annexe.
D’autres ajustements ont en outre été effectués.
Par exemple a été élevée au rang de recommandation l’ancienne piste de réflexion selon laquelle le président du conseil, dans la mesure où il ne dispose pas de pouvoirs de gestion, ne devrait pas percevoir de rémunération variable, sauf en cas de justification particulièrement circonstanciée au regard de missions spécifiques excédant celles dévolues par la loi (§ 26.2 modifié).
Document et lien associés :
Recommandation AMF 2012-02 modifiée le 4-8-2026 ; Actualité AMF du 4-8-2026
