Actualités juridiques

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte d’un agriculteur péruvien

80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Un dirigeant doublement sanctionné pour manquement à un pacte conclu avec ses coassociés

Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

Les informations relatives au dirigeant d’une société sont des données personnelles

Articulation entre clause d'arbitrage et clause attributive de compétence dans un même contrat

La plateforme SOLTéA est ouverte aux employeurs

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une clause de non-recours n'exonère pas le bailleur de son obligation de délivrance

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles