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Actualités

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Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023
agenda
16 déc. 2022
Groupe de sociétés : reconnaissance d'un cas de coemploi !
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Groupe de sociétés : reconnaissance d'un cas de coemploi !
agenda
15 déc. 2022
La loi "marché du travail" est conforme à la Constitution
Droit social
Contrat de travail
La loi "marché du travail" est conforme à la Constitution
agenda
15 déc. 2022
Interdire un type de coiffure aux seuls hommes peut être discriminatoire
Droit social
Contrat de travail
Interdire un type de coiffure aux seuls hommes peut être discriminatoire
agenda
15 déc. 2022
Nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires : le décret est enfin paru
Droit social
Rémunération et protection sociale
Nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires : le décret est enfin paru
agenda
14 déc. 2022
Faute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur
Droit social
Santé et sécurité au travail
Faute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur
agenda
13 déc. 2022
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées
Droit social
Statuts particuliers
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées
agenda
13 déc. 2022
Aide à l'embauche d'alternants : le montant unifié à 6 000 € en 2023
Droit social
Formation professionnelle
Aide à l'embauche d'alternants : le montant unifié à 6 000 € en 2023
agenda
13 déc. 2022
Employeur  : un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières des salariés
Droit social
Rémunération et protection sociale
Employeur  : un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières des salariés
agenda
12 déc. 2022
DSN de décembre  : les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels
Droit social
Rémunération et protection sociale
DSN de décembre  : les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels
agenda
12 déc. 2022
Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
agenda
9 déc. 2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
agenda
9 déc. 2022
Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE
agenda
8 déc. 2022
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Droit social
Santé et sécurité au travail
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
agenda
8 déc. 2022
Avis d'inaptitude : comment le contester ?
Droit social
Santé et sécurité au travail
Avis d'inaptitude : comment le contester ?
agenda
8 déc. 2022
La proportion femmes-hommes fixée pour les élections initiales s’applique aux élections partielles
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
La proportion femmes-hommes fixée pour les élections initiales s’applique aux élections partielles
agenda
7 déc. 2022
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Droit des affaires
Dirigeant de société
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
agenda
7 déc. 2022
CDD Tremplin : actualisation de la liste des EA habilitées
Droit social
Contrat de travail
CDD Tremplin : actualisation de la liste des EA habilitées
agenda
6 déc. 2022
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