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ESG
Climat/Energie
Pacte vert : 160 organisations s'opposent au projet de loi Omnibus
16 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
Loi industrie verte : les décrets d’application attaqués devant le Conseil d’Etat
16 janv. 2025
Droit des affaires
Fonds de commerce
Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt
15 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail
14 janv. 2025
Droit des affaires
Création d'entreprise
Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours
14 janv. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA
13 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
10 janv. 2025
ESG
Biodiversité
Règlement déforestation importée : le report d'un an officialisé
9 janv. 2025
ESG
Biodiversité
Valeur monétaire des écosystèmes : comment donner un prix aux services rendus parla nature ?
9 janv. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises
9 janv. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond
9 janv. 2025
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Un administrateur provisoire nommé dans une SCI gérée de manière opaque
9 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire
7 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025
7 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Indemnisation chômage : ce qui va changer au 1er avril 2025
6 janv. 2025
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Les exigeantes conditions de retrait d'un associé d'une SCI de jouissance à temps partagé
2 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
COP16 désertification : un bilan aride
31 déc. 2024
ESG
Climat/Energie
Traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : échec des négociations none
20 déc. 2024
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