Actualités juridiques

Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ?

Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois

[Podcast] Vigilance, épisode 16 : Standards en Chine, Bilan Carbone, ODD en Europe

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

RGPD : le genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un billet de train

Mise en échec non frauduleuse d'un droit de préemption sur des titres

Les recommandations de la défenseure des droits en matière d’enquête interne : mode d’emploi

Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d’utilisation est prolongé jusqu’en 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’enrichissement injustifié du bailleur écarté pour les travaux d’amélioration faits par le locataire

Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024

Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Le rapport AMF 2024 sur la gouvernance des sociétés cotées est publié

Nouvelle évolution du label Greenfin

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation