Actualités juridiques

Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle

La visite de reprise n'est plus requise après certaines visites de préreprise

Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes

Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés

Les excuses ne suffisent pas à justifier l'absence de tout harcèlement sexuel

Nouvelle durée de prescription de 10 ans pour le préjudice d'anxiété

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

Harcèlement d'ambiance : les salariées témoins du harcèlement sexuel de leurs collègues en sont aussi victimes

Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent d’un droit d’entrée dans les lieux professionnels

Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable