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Actualités

Toute l'actualité
L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée
agenda
31 janv. 2023
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
Droit social
Contrat de travail
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
agenda
31 janv. 2023
Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat
Droit social
Rupture du contrat de travail
Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat
agenda
30 janv. 2023
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
Droit social
Rémunération et protection sociale
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
agenda
30 janv. 2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
agenda
27 janv. 2023
Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023
agenda
26 janv. 2023
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Droit social
Contrat de travail
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
agenda
26 janv. 2023
L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
agenda
26 janv. 2023
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
Droit social
Formation professionnelle
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
agenda
25 janv. 2023
Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexisme
Droit social
Contrat de travail
Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexisme
agenda
25 janv. 2023
Élargissement du périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur
Droit social
Santé et sécurité au travail
Élargissement du périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur
agenda
24 janv. 2023
Transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes : leur sortie progressive de la DFS est intégrée dans le BOSS
Droit social
Rémunération et protection sociale
Transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes : leur sortie progressive de la DFS est intégrée dans le BOSS
agenda
24 janv. 2023
Réforme des retraites : point d'étape après le Conseil des ministres du 23 janvier
Droit social
Rémunération et protection sociale
Réforme des retraites : point d'étape après le Conseil des ministres du 23 janvier
agenda
24 janv. 2023
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
agenda
24 janv. 2023
Aides financières à l’alternance : du nouveau pour 2023
Droit social
Formation professionnelle
Aides financières à l’alternance : du nouveau pour 2023
agenda
23 janv. 2023
Contrôle Urssaf sur la méthode d'échantillonnage  : l'employeur doit être associé à toutes les phases
Droit social
Rupture du contrat de travail
Contrôle Urssaf sur la méthode d'échantillonnage  : l'employeur doit être associé à toutes les phases
agenda
20 janv. 2023
Etendue du contrôle de l’administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidation
Droit social
Rupture du contrat de travail
Etendue du contrôle de l’administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidation
agenda
20 janv. 2023
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Droit social
Contrat de travail
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
agenda
20 janv. 2023
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