Actualités juridiques

Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Délai de prescription de l'action en contestation du licenciement fondée sur un harcèlement moral : illustration

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le remboursement du versement mobilité indûment versé incombe à l’Urssaf

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur

L’enquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée

Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Prorogation irrégulière du mandat : incidence sur la durée de la protection contre le licenciement

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 651,69 €

Paiement des jours de grève pour assurer le respect d'un droit essentiel : la prescription de l'action est de 3 ans

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026

Le reste à charge CPF est fixé à 150 euros

AT/MP : les derniers arrêts en bref