Actualités juridiques

L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 591 € par salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente

La modification de la méthode de calcul de la rémunération variable requiert l'accord du salarié : illustration

Travail dissimulé : une nouvelle procédure sur l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La Cour de cassation fait la chasse aux stages successifs dans une même entreprise

Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf

Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants en 2026 ?

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat

Autorisations d'absence pour les salariés engagés dans une procédure d'adoption

Sort des aides à l'apprentissage en 2026

Activités sociales et culturelles : un an de sursis pour les CSE qui utilisent toujours un critère d’ancienneté

Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat

Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement