Actualités juridiques

Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice

Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ?

Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les recommandations de la défenseure des droits en matière d’enquête interne : mode d’emploi

Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d’utilisation est prolongé jusqu’en 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?

Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif

Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?