Actualités juridiques

Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes

Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés

Nouvelle durée de prescription de 10 ans pour le préjudice d'anxiété

Les excuses ne suffisent pas à justifier l'absence de tout harcèlement sexuel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Harcèlement d'ambiance : les salariées témoins du harcèlement sexuel de leurs collègues en sont aussi victimes

Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent d’un droit d’entrée dans les lieux professionnels

Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif