Actualités juridiques

Apprentissage : l'aide exceptionnelle est réactivée mais avec un montant moindre

La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable

Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru

La dégradation prévisible du secteur d'activité peut justifier le licenciement économique d'un salarié protégé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le barème 2026 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

Licenciement privé d'effet lors d'un transfert d'entreprise : précisions sur la nature de la sanction

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2026 est diffusé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 591 € par salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente

La modification de la méthode de calcul de la rémunération variable requiert l'accord du salarié : illustration

Travail dissimulé : une nouvelle procédure sur l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La Cour de cassation fait la chasse aux stages successifs dans une même entreprise

Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf