Actualités juridiques

Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf

Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants en 2026 ?

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat

Autorisations d'absence pour les salariés engagés dans une procédure d'adoption

Sort des aides à l'apprentissage en 2026

Activités sociales et culturelles : un an de sursis pour les CSE qui utilisent toujours un critère d’ancienneté

Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat

Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement

Les accords d’aménagement de fin de carrière sont encouragés

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?

Préjudice d'anxiété : point de départ de la prescription en cas de persistance de l'exposition

Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement !