Actualités juridiques

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Délai de prescription de l'action en contestation du licenciement fondée sur un harcèlement moral : illustration

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le remboursement du versement mobilité indûment versé incombe à l’Urssaf

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur

Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

L’enquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Prorogation irrégulière du mandat : incidence sur la durée de la protection contre le licenciement

Paiement des jours de grève pour assurer le respect d'un droit essentiel : la prescription de l'action est de 3 ans

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 651,69 €

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation