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Droit social
Congés et absences
Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées
21 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)
20 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice
19 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ?
19 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois
18 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
14 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Les recommandations de la défenseure des droits en matière d’enquête interne : mode d’emploi
13 févr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur
12 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Titres-restaurant : le régime dérogatoire d’utilisation est prolongé jusqu’en 2026
10 févr. 2025
Droit social
Statuts particuliers
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
7 févr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?
5 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
4 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024
4 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
3 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
31 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?
30 janv. 2025
Droit social
Durée du travail
Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif
27 janv. 2025
Droit social
Durée du travail
Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?
27 janv. 2025
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