Actualités juridiques

Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

Agirc-Arrco : une revalorisation de 4,9 % des pensions et la suppression du malus

Quelle indemnité en cas de rupture de la période d'essai prononcée en raison de l'état de santé ?

Une aide de l'Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contester la nature d’une expertise décidée par le CSE revient à en contester sa nécessité

L'inscription au compte AT/MP doit être faite avant le 11 décembre 2023

La précarité d'un poste n'empêche pas de le proposer pour un reclassement

Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence

Bons d'achat pour les jeux olympiques et paralympiques : la limite d'exonération portée à 966 euros en 2024.

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif

Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées

Avis d'inaptitude comportant une erreur sur la dénomination du poste occupé par le salarié : deux arrêts du 25 octobre clarifient les conséquences

Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024