Actualités juridiques

Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Désignation d'un RSS par un syndicat non représentatif : 2 adhérents, à jour de leurs cotisations, sont nécessaires

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles

Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »

Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !

L'obligation de sécurité n'a pas de frontières

Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

Agirc-Arrco : une revalorisation de 4,9 % des pensions et la suppression du malus

Quelle indemnité en cas de rupture de la période d'essai prononcée en raison de l'état de santé ?

Une aide de l'Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes