Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due

Egalité professionnelle : les entreprises doivent publier leurs résultats au plus tard le 1er mars

Exclusion des sanctions disciplinaires prescrites dans la justification d'un licenciement

Temps partiel annualisé : comment s'applique l'interdiction d'atteindre la durée légale de travail ?

Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle

La non-reprise du personnel encadrant n’exclut pas l'existence d'un transfert d'entité économique

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)

Avantage en nature : le BOSS met à jour les plafonds d’exonération pour les véhicules électriques

Modulation du redressement Urssaf et PSC : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut

Les AGA et stock-options sont exclues de l'assiette de calcul des indemnités de rupture

La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La loi Plein emploi comporte un volet pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

Le barème des saisies et cessions des salaires est revalorisé au 1er janvier 2024

Heures supplémentaires : nouvelle illustration sur le partage de la preuve