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25 juin 2024
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi un questions-réponses.

Aux abords de la cérémonie d’ouverture du 18 au 26 juillet, et des sites de compétitions pendant les jeux olympiques et paralympiques, du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre donc, des périmètres de sécurité ont été délimités. Pour y circuler, un Pass Jeux nominatif et non-cessible, délivré par la préfecture de police, sera obligatoire. Alors que la plateforme pour l’obtenir est ouverte depuis le 13 mai, des points restaient à éclaircir notamment sur les conséquences d’une non-détention du Pass par les salariés. Un questions-réponses du ministère du travail est venu apporter des précisions lundi.

Les employeurs « sont invités à [ré]organiser le travail des équipes »

C’est le mot d’ordre du gouvernement : l’anticipation. A l’image de ce qui a été préconisé en matière de télétravail, de recours aux congés ou de dérogations aux repos, pour la circulation dans les zones sécurisées le questions-réponses appelle les entreprises à réorganiser le travail en amont afin de « minimiser les contraintes pesant sur les salariés ». Les employeurs dont l’activité sera affectée par la mise en place du système de Pass Jeux sont donc invités à organiser le travail des équipes de façon à que celui-ci soit effectué, autant que possible, en dehors des périodes d’activation. Un exemple ? Organiser les livraisons en dehors des plages horaires d’activation de la zone rouge.

Si cette réorganisation s’avère impossible, la présentation du Pass pour avoir accès aux zones sécurisées reste obligatoire et « les employeurs devront informer les salariés susceptibles d’être concernés par l’obligation de détenir un Pass Jeux de procéder à la demande de QR code sur la plateforme mise en place par le ministère de l’intérieur ».

La non-détention d’un Pass par le salarié « aura une conséquence directe sur la relation de travail »

Le questions-réponses indique clairement que la détention du Pass ne constitue pas une obligation prévue par le contrat de travail et ne peut donc être imposée au salarié. Toutefois s’il n’en a pas les conséquences seront lourdes puisqu’il se trouvera dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du travail. Deux situations sont alors décrites :

  • si une réorganisation du travail des équipes est possible et qu’elle n’implique pas de modification du contrat de travail, le salarié sans Pass pourra être affecté temporairement à d’autres missions sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord. Dans ce cas, « les employeurs sont invités à consulter les équipes dans le cadre du dialogue social, de sorte à respecter des délais d’information raisonnables pour le salarié » ;
  • si la réorganisation des missions n’est pas possible, la rémunération du salarié pourra être suspendue. « En effet, tout salaire est la contrepartie de la prestation de travail et, par voie de conséquence, aucun salaire n’est dû, en principe, lorsque le travail n’a pas été accompli ». L’inexécution du travail ne pourra cependant pas être considérée comme fautive, sauf si elle résulte de l’intention de nuire ou de la mauvaise foi du salarié.

Un Pass aussi nécessaire pour les représentants du personnel

« Pour l’exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique et les représentants syndicaux au comité peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l’entreprise et circuler librement dans l’entreprise. Pour autant, cette liberté doit s’articuler avec celles du code de la sécurité intérieure, pour ce qui est de l’accès aux zones protégées des grands évènements sportifs ». En d’autres termes, les représentants du personnel qui devront se déplacer dans le cadre de leurs fonctions dans les zones sécurisées seront soumis aux mêmes contraintes que les salariés et devront détenir un Pass. « C’est l’entreprise d’appartenance des instances représentatives du personnel qui recense et dépose les demandes d’accréditation auprès de Paris 2024 » précise le ministère.

Remarque

si le questions-réponses détaille les conséquences de la non-détention du Pass pour les salariés, il reste muet sur celles qui pourraient impacter les représentants du personnel. Rappelons cependant que les heures de délégation prises pour se déplacer hors de l’entreprise sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être payées à l'échéance normale (C. trav., art. L. 2143-17 et L. 2315-10). La suspension du paiement de ces heures pour un représentant qui ne détiendrait pas de Pass semble donc exclue.

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Elise DRUTINUS
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