Les modalités d’application de la dérogation permettant aux commerces de Paris de rester ouverts les dimanches du 15 juin au 30 septembre 2024 ont été précisées par le préfet de Paris, notamment les branches d’activité concernées.
Par dérogation spéciale au principe du repos dominical, l'article 25 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques permet aux préfets d’autoriser, à certaines conditions, les établissements de vente au détail situés sur les communes d’implantation des sites olympiques ou à proximité à ouvrir le dimanche du 15 juin au 30 septembre 2024.
En application de ces dispositions, le préfet de Paris précise que sont concernés tous les arrondissements de Paris, pour les 7 secteurs potentiellement autorisés : commerces de détail alimentaires, articles de sport et loisirs, magasins multi commerces, cycles-motocycles, grands magasins, habillement/prêt à porter et librairie papeterie.
Les commerçants souhaitant ouvrir le dimanche de manière dérogatoire peuvent en faire la demande auprès des services de la préfecture, étant rappelé que cette dérogation repose sur le volontariat des salariés.
Le préfet pourra par arrêté étendre l’autorisation à l’ensemble des commerçants de la même branche d’activité situés dans les 20 arrondissements.
A noter :
Les commerces situés dans les zones touristiques internationales seront par ailleurs ouverts de plein droit.
Les modalités sont disponibles sur la page dédiée « Les dérogations préfectorales » du site internet https://www.prefectures-regions.gouv.fr
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