Actualités juridiques

CDD : sélection d'arrêts récents

CGV rédigées dans une langue différente de celle des échanges habituels entre les parties

Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?

Les achats responsables, une source d'opportunités pour un business model durable

L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur

S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023

Règlement déforestation : « il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée » , Florian Ferjoux

Quand le juge se fourvoie sur la portée d'une clause pénale

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

L'existence de la clause d'arbitrage ne dépend pas de la formation du contrat principal

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le contrat de sécurisation professionnelle est officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

Promouvoir une finance plus durable, l'une des priorités de l'AMF pour 2023-2027

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?