Actualités juridiques

Fast-fashion : « Il y a une volonté d’être juste et proportionné auprès de ceux qui ont déjà amorcé une transition écologique »

Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail

OCDE : les points clé de la révision des Principes directeurs en matière de conduite responsable des entreprises

Reprise de plein droit du contrat de travail d'un dirigeant à la fin de son mandat social

Promesse de vente : articulation de clauses prévues en cas de non-réitération devant notaire

Un management nocif pour les subordonnés justifie un licenciement pour faute grave

Révocation d'un dirigeant de SAS en désaccord avec les associés majoritaires

Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail

Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La rareté de l'eau : une source potentielle de conflit

20 % des violations de données sont causées par des erreurs humaines

Les dirigeants de fait peuvent demander l'ouverture d'une procédure collective

[WEBINAIRE] Directive CSRD : décryptage des nouvelles obligations pour les entreprises en France

Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur : imputation sur le contingent si le repos n’a pas fait l’objet d’une prise effective

L'obligation vaccinale contre la Covid-19 s'applique même au comptable exerçant dans un établissement de santé

Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité

Le salarié peut s'opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale