Actualités juridiques

La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024

Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs

Cessionnaire d'un fonds de commerce ne reprenant pas les contrats de distribution

Annulation d'une provision sur dividendes accordée en référé

UE : adoption par le Parlement de nouvelles mesures visant la réduction d’emballages dans l’UE

UE : le Parlement européen veut interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen

La mention « CAE » prévaut sur les autres motifs de recours au CDD indiqués sur le contrat

Podcast Vigilance : décarbonation, niveau d'inflation sur les salaires, analyse des rapports extra-financiers par l'OCDE

Devoir de vigilance européen : le HCJP dévoile son rapport sur le régime de responsabilité civile

L'opérateur de communications électroniques ne peut pas prévoir de clause limitant sa responsabilité

Le CEPD annonce sa stratégie 2024-2027

UE : adoption par le Parlement européen de la directive « devoir de diligence »

Les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel

Le plafond d’émission des actions sans droit de vote ne s’applique qu’aux actions… sans droit de vote

Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est connu

Loi SREN : plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel

L’agent commercial peut notifier sa volonté d’obtenir une indemnité compensatrice sans formalisme