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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Reporting ESG
Reporting de durabilité : quelles sont les étapes à franchir en 2024 ?
18 janv. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Protection des salariées en congé de maternité : l'exclusion des travailleuses étrangères en situation irrégulière en question
17 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
17 janv. 2024
ESG
Droits humains
Plan de vigilance : « les entreprises ne doivent pas chercher à masquer les problèmes » , Céline Gagey
17 janv. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le défaut d'information précontractuelle peut entraîner l'annulation du contrat
16 janv. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
L'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers
16 janv. 2024
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Refus de proroger la société constitutif d'un abus de minorité
16 janv. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
L'activité de restauration n'est pas incluse dans un bail à usage d'hôtel
16 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
15 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire (DSIJ) demeurera obligatoire en 2024
12 janv. 2024
Droit des affaires
Création d'entreprise
Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro Siren jouit de la personnalité morale
11 janv. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans
11 janv. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Droit de la concurrence et droit de la protection des données : la nécessaire coopération des autorités compétentes
11 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
L'EFRAG et la TNFD annoncent la présentation d'un outil détaillé d'interopérabilité début 2024
11 janv. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
L’établissement d’un « score » à l’usage de tiers : une décision individuelle automatisée
11 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Paie 2024 : les dernières actualités parues en fin d'année
10 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS
9 janv. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Action en comblement du passif d'une SAS dirigée par une personne morale : personne physique responsable
9 janv. 2024
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