Actualités juridiques

Les entreprises seraient "confiantes" dans la mise en oeuvre de la CSRD, mais...

« Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting » , F. de Cambiaire

Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise

Alignement des normes ESRS et TNFD : une nouvelle cartographie

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

Vol annulé : focus sur les modalités de remboursement sous forme de bons de voyages ou d’autres services

CDI et période d'essai : les conditions de prise en compte des CDD antérieurs s'affinent

Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise

Un premier pas vers la transposition de la directive CSRD en Italie

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis

De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi

Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

Plan de transition climatique : ce que contient le guide de l’AMF