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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Précarité de la relation contractuelle et points semestriels sur la réalisation des objectifs
2 mai 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
2 mai 2023
Droit social
Durée du travail
Jours fériés du mois de mai 2023 : jours chômés, travaillés, récupérés, payés ?
28 avr. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis au garde des Sceaux
28 avr. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 1
28 avr. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration
28 avr. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
28 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023
28 avr. 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
28 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
Lanceur d'alerte : le guide du Défenseur des droits
27 avr. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d'ajournement
27 avr. 2023
Droit des affaires
Création d'entreprise
Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
27 avr. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat
26 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
26 avr. 2023
Droit des affaires
Création d'entreprise
Apport en nature à une société par actions : l’apporteur ne peut pas représenter un associé mineur
25 avr. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés par l'entreprise à laquelle il a loué du matériel
25 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
[INFOGRAPHIE] Net social : employeurs préparez-vous !
25 avr. 2023
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
JO 2024 et vidéoprotection intelligente : "Le public devra préalablement être informé du traitement algorithmique sauf..."
25 avr. 2023
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