Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE : le Conseil veut aller vite

Le 26 janvier, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position sur l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE.

Ce règlement, proposé par la Commission le 14 septembre 2022, a déjà été examiné par le Parlement. « La présidence ambitionne d'achever les négociations interinstitutionnelles avant la fin de la législature actuelle », a déclaré Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail de la Belgique.

Pour rappel, la proposition originale de la Commission comprend :

• l'interdiction - et le retrait - de la mise sur le marché de l'Union des produits issus du travail forcé (tels que définis par l'OIT), ainsi que leur exportation vers des pays tiers ;
• l'évaluation des risques de travail forcé par les autorités compétentes, basée sur diverses sources d'information telles que « les communications de la société civile, une base de données sur les zones ou produits présentant des risques de travail forcé », ainsi que sur des informations relatives à la conformité des entreprises aux obligations de vigilance en matière de travail forcé ;
• l'ouverture d'une enquête par les autorités en cas d'indices raisonnables laissant penser qu'un produit provient du travail forcé, précise le communiqué de presse.

Il est à noter que les PME ne sont pas exclues du règlement, mais que la taille et les ressources économiques des entreprises seront prises en compte dans le traitement des cas. La proposition prévoit « des outils de soutien spécifiques pour aider les PME » à se conformer au règlement.

Le Conseil souhaite inclure les produits proposés à la vente à distance. Son mandat de négociation prévoit également :

• « la création d'un portail unique sur le travail forcé » ;
• le renforcement « du rôle de la Commission dans les enquêtes et la preuve du recours au travail forcé ».

L'adoption du mandat par le Conseil formalise sa position de négociation et marque le début des trilogues avec le Parlement européen, qui débuteront dès que possible.