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5 février 2024
Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024
©Gettyimages

Nous donnons ici les barèmes 2024 des avantages en nature et des frais professionnels.

Avantages en nature

Les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale et de l'impôt sont relevées de 2,5 % en 2024.

Nourriture

L'évaluation forfaitaire de l'avantage nourriture est fixée comme suit en 2024.

1 repas

2 repas

Cas général

5,35 €

10,70 €

Employé d’hôtel, café restaurant 

4,15 €

8,30 €

Logement

L'évaluation forfaitaire de l'avantage logement est déterminée selon le barème suivant (barème donné par le BOSS).

Montant de la rémunération en fonction du PMSS 

Valeur mensuelle de l'avantage (en €)

Logement d'une pièce principale

 Autres logements (par pièce)

Inférieure à 0,5 (soit 1 932,00 €)

77,30

41,40

Égale ou supérieure à 0,5 (1 932,00 €) et inférieure à 0,6 (2 318,39 €)

90,20

57,90

Égale ou supérieure à 0,6 (2 318,40 €) et inférieure à 0,7 (2 704,79 €)

102,90

77,30

Égale ou supérieure à 0,7 (2 704,80 €) et inférieure à 0,9 (3 477,59 €)

115,80

96,50

Égale ou supérieure à 0,9 (3 477,60 €) et inférieure à 1,1 (4 250,39 €)

141,90

122,30

Égale ou supérieure à 1,1 (4 250,40 €) et inférieure à 1,3 (5 023,19 €)

167,40

147,70

Égale ou supérieure à 1,3 (5 023,20 €) et inférieure à 1,5 (5 795,99 €)

193,30

180,10

Égale ou supérieure à 1,5 (5 796,00 €)

218,80

205,90

Frais professionnels

Repas

Au 1er janvier 2024, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail sont fixés comme suit (barème donné par le BOSS).

Désignation des indemnités

Montant pour 2024 (en €)

Salarié travaillant dans l'entreprise

7,30

Salarié en déplacement (hors restaurant)

10,10

Salarié en déplacement (restaurant)

20,70

Grands déplacements

En 2024, les frais de grands déplacements indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires sont affranchis de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites indiquées dans le tableau suivant (limites données par le site des Urssaf).

Désignation des indemnités

Montant pour 2024 (en €)

3 premiers mois

du 4e au 24e mois inclus (– 15 %)

du 25e au 72e mois inclus (– 30 %)

Repas (par repas)

20,70

17,60

14,50

Logement et petit déjeuner (par jour)

• Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

• Autres départements (hors DOM-TOM)

74,30

55,10

63,20

46,80

52,00

38,60

Mobilité professionnelle

En 2024, les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires sont affranchis de cotisations dans les limites indiquées dans le tableau suivant (limites données par le BOSS).

Désignation des indemnités

Montant pour 2024 (en €)

Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif

82,50 par jour, dans la limite de 9 mois

Dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 654,00 majorés de 137,90 par enfant à charge, dans la limite de 2 067,50

Télétravail et NTIC

Pour 2024, les allocations forfaitaires allouées pour couvrir les frais liés au télétravail et aux outils issus des nouvelles technologies (NTIC) sont exonérées de cotisations sociales dans les limites suivantes (limites données par le BOSS).

Type de frais professionnels

Limites 2024 (en €)

Télétravail (frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel et frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses)

  • 10,70 €/mois pour une journée de télétravail par semaine ;

  • ou 2,70 €/jour, dans la limite de 59,40 €/mois.

Frais relatifs aux outils issus des NTIC

53,50 €/mois.

Titres-restaurant

La limite d'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant passe à 7,18 € en 2024.

Pour être exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu, la valeur du titre restaurant doit donc être comprise entre 11,97 € et 14,36 €.

A noter :

Le bénéfice de l'exonération reste subordonné au respect des 2 autres limites suivantes :

  • la contribution patronale ne doit pas dépasser 60 % de la valeur libératoire du titre ;
  • elle doit être au moins égale à 50 % de cette valeur.
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