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Actualités juridiques
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du dernier trimestre 2023
8 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : l'ordonnance est complétée par un décret et deux arrêtés
8 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
Les douze premières normes "ESRS" ont été publiées
8 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
8 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
De nouvelles normes GRI sur la biodiversité et secteur minier prévues au début de l’année 2024
8 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée au 1er janvier 2024
4 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
4 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024
3 janv. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Le réputé non écrit s'applique aux baux en cours malgré la prescription acquise avant la loi Pinel
22 déc. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
22 déc. 2023
ESG
Gouvernance entreprise
Podcast "Vigilance" : Emission carbone, respect des droits humains, intégration de la RSE par les sociétés cotées
21 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : les seuils sont réhaussés
21 déc. 2023
ESG
Droits humains
Devoir de vigilance : les entreprises françaises sont-elles mauvaises élèves ?
21 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
21 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
« La différence entre le rapport de durabilité et la DPEF est énorme » , P. Savin
20 déc. 2023
ESG
Climat/Energie
COP28 : le « début de la fin » de l’ère des combustibles fossiles
20 déc. 2023
ESG
Climat/Energie
ISR : le nouveau référentiel pour le label Investissement socialement responsable fait la part belle au climat
20 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
VRP : le régime social de l’indemnité de clientèle est calqué sur celui du licenciement
19 déc. 2023
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