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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Enjeux sociaux
Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail
2 avr. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Révocation d'un dirigeant de SAS en désaccord avec les associés majoritaires
2 avr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond
2 avr. 2024
ESG
Climat/Energie
La rareté de l'eau : une source potentielle de conflit
29 mars 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Les dirigeants de fait peuvent demander l'ouverture d'une procédure collective
29 mars 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
20 % des violations de données sont causées par des erreurs humaines
29 mars 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 mars 2024
ESG
Reporting ESG
[WEBINAIRE] Directive CSRD : décryptage des nouvelles obligations pour les entreprises en France
28 mars 2024
Droit social
Durée du travail
Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur : imputation sur le contingent si le repos n’a pas fait l’objet d’une prise effective
28 mars 2024
Droit social
Contrat de travail
Le salarié peut s'opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale
27 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
L'obligation vaccinale contre la Covid-19 s'applique même au comptable exerçant dans un établissement de santé
27 mars 2024
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité
27 mars 2024
Droit social
Durée du travail
Preuve des heures de travail : l’employeur est recevable à opposer tout élément au salarié
26 mars 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Action en justice d'un syndicat professionnel : panorama des décisions récentes
26 mars 2024
ESG
Droits humains
Directive CS3D : "Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France", E. Valette
25 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
22 mars 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE
21 mars 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Violations de données : les bonnes pratiques de la CNIL
21 mars 2024
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