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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Rémunération et protection sociale
Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence
7 nov. 2023
ESG
Enjeux sociaux
Violences conjugales : les entreprises peuvent accompagner les salariés victimes
6 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d'achat pour les jeux olympiques et paralympiques : la limite d'exonération portée à 966 euros en 2024.
6 nov. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 nov. 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
Le bailleur peut déclarer à la procédure collective du locataire des charges payables par avance
6 nov. 2023
Droit social
Contrat de travail
Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées
2 nov. 2023
Droit social
Durée du travail
Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif
2 nov. 2023
ESG
Reporting ESG
Transposition de la directive CSRD : entretien avec P. Durand
2 nov. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Pas de révocation judiciaire d'une gérante exposée à la violence de son coassocié
30 oct. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Avis d'inaptitude comportant une erreur sur la dénomination du poste occupé par le salarié : deux arrêts du 25 octobre clarifient les conséquences
30 oct. 2023
ESG
Reporting ESG
Durabilité : présentation des deux normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) adoptées par la Commission européenne (1/2)
27 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
La résolution du contrat peut être demandée sans mise en demeure préalable lorsque cette dernière est vaine
26 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?
26 oct. 2023
ESG
Reporting ESG
CSRD : la Commission veut reporter à 2026 l'adoption des normes de durabilité sectorielles
26 oct. 2023
ESG
Reporting ESG
ESRS : les derniers outils d'implémentation présentés par l'EFRAG
26 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Annulation d’une clause de non-concurrence post-contractuelle dans le réseau CASINO
26 oct. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Réduction d'un prix de cession de titres fixé au regard d'un EBITDA surévalué
26 oct. 2023
ESG
Climat/Energie
Les industriels doivent travailler sur leur scope 3 pour décarboner leurs activités
24 oct. 2023
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