Actualités juridiques

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

Égalité femmes-hommes, emploi… : l’UE va-t-elle délaisser le champ social ?

Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence

RGPD : Meta doit minimiser l’utilisation des données à des fins publicitaires

Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le paiement de factures par une société ne fait pas d’elle une partie au contrat afférent

CSRD : le CEAOB et la H2A dévoilent des lignes directrices

Nouvelle plateforme Entreprises & Biodiversité none

CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?

Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire

Pas de qualité d'associé de SAS sans inscription en compte des actions acquises

CSRD : 17 États membres de l'UE sommés de transposer la directive

Lier les bonus à des critères ESG : comment procéder ?

Un EU Ecolabel pour votre entreprise ?

Fusion entre société sœurs : pas d'aménagement de l'augmentation de capital en dehors des cas prévus

Une majorité d'entreprises de la zone euro dépendent de "manière critique" de la nature

Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave