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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée
10 oct. 2024
ESG
Enjeux sociaux
Égalité femmes-hommes, emploi… : l’UE va-t-elle délaisser le champ social ?
10 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence
9 oct. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
RGPD : Meta doit minimiser l’utilisation des données à des fins publicitaires
8 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
7 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
4 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le paiement de factures par une société ne fait pas d’elle une partie au contrat afférent
4 oct. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
CSRD : le CEAOB et la H2A dévoilent des lignes directrices
3 oct. 2024
ESG
Biodiversité
Nouvelle plateforme Entreprises & Biodiversité none
3 oct. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?
2 oct. 2024
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
2 oct. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Pas de qualité d'associé de SAS sans inscription en compte des actions acquises
30 sept. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : 17 États membres de l'UE sommés de transposer la directive
27 sept. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
Lier les bonus à des critères ESG : comment procéder ?
27 sept. 2024
ESG
Climat/Energie
Un EU Ecolabel pour votre entreprise ?
27 sept. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Fusion entre société sœurs : pas d'aménagement de l'augmentation de capital en dehors des cas prévus
27 sept. 2024
ESG
Finance durable
Une majorité d'entreprises de la zone euro dépendent de "manière critique" de la nature
27 sept. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave
26 sept. 2024
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