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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
26 juin 2024
Droit social
Contrat de travail
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
25 juin 2024
Droit social
Contrat de travail
CDI et période d'essai : les conditions de prise en compte des CDD antérieurs s'affinent
25 juin 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Vol annulé : focus sur les modalités de remboursement sous forme de bons de voyages ou d’autres services
25 juin 2024
Droit social
Congés et absences
Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise
24 juin 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire
21 juin 2024
ESG
Reporting ESG
Un premier pas vers la transposition de la directive CSRD en Italie
21 juin 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
21 juin 2024
ESG
Climat/Energie
Plan de transition climatique : ce que contient le guide de l’AMF
20 juin 2024
Droit social
Formation professionnelle
De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi
20 juin 2024
ESG
Enjeux sociaux
Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
20 juin 2024
ESG
Biodiversité
Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis
20 juin 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur
20 juin 2024
ESG
Reporting ESG
La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME ?
19 juin 2024
ESG
Reporting ESG
Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD
19 juin 2024
Droit social
Durée du travail
Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?
19 juin 2024
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?
19 juin 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Irrégularité de la notification faite par lettre recommandée AR en raison d’une erreur de La Poste
18 juin 2024
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