Actualités juridiques

Rapport Draghi sur "le futur de la compétitivité européenne" : exit la CSRD ?

Conditions de résiliation du bail pour loyers impayés pendant la période d'observation

Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition

Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

ESRS : l'EFRAG publie sa "Taxonomie XBRL"

Biodiversité : un nouvel outil d'interopérabilité entre les recommandations TNFD et les normes GRI

La résolution du contrat aux torts partagés des parties n’empêche ni restitutions ni réparation

L’OIT alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs exposés au stress thermique dans le monde

Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée

Normes ESRS en français : une seconde mouture

Pourquoi les entreprises les plus influentes au monde ne respectent-elles pas les attentes sociétales fondamentales  ?

CS3D : la F.A.Q de la Commission européenne

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024

C2P : les nouveautés de cette rentrée

L’usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)