Actualités juridiques

[Podcast] Vigilance, épisode 17 : Omnibus, IA générative, stratégie des entreprises

Renonciation tacite à la revendication de la qualité d'associé : une précision bienvenue

L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée

La mort subite du salarié sur son lieu de travail est un accident du travail

Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025

Une convention de forfait jours nulle ou privée d’effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Concurrence déloyale : complicité de la société créée par un ancien salarié

La H2A met à jour sa FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité

Le BCG publie un rapport sur l’adaptation et la résilience des entreprises au changement climatique

Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par d’autres éléments

Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE

Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats

Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile

L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations

L’employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP

Apprentissage : les dernières mesures publiées