La possibilité pour les employeurs d’utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire figurant dans l’arrêté du 25 février 2016 est prolongée d’une année.
Déjà repoussée une première fois, l’entrée en vigueur du modèle pérenne officiel de bulletin de paie figurant à l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie est à nouveau reportée d’un an.
L’arrêté du 11 août 2025 modifie l’article 2 de l’arrêté SPRS2219968A du 31 janvier 2023 afin de prolonger d’une année l’application du modèle temporaire de bulletin de paie, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour mémoire, l’arrêté du 31 janvier 2023 prévoyait deux modèles de bulletin de paie avec une mise en œuvre en deux temps :
- un modèle temporaire, sur lequel était uniquement ajoutée la mention du montant net social (MNS) au modèle préexistant, sans autre modification (sauf éventuellement la suppression de certaines mentions superflues). Cette mention est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 ;
- un modèle pérenne, avec une structure rénovée, harmonisé pour tous les salariés et intégrant l’ensemble des modifications (MNS et autres adaptations). Ce modèle, utilisable depuis le 1er juillet 2023, ne devait être obligatoire initialement qu’à compter du 1er janvier 2025, avant que son application ne soit reportée.
Sauf nouveau report ou abandon, le modèle pérenne officiel de bulletin de paie figurant à l’article 1er de l’arrêté de 2016, dont l’utilisation a déjà été anticipée par de nombreuses entreprises, serait donc applicable à compter du 1er janvier 2027.
A noter :
Le modèle de bulletin de paie pérenne fait notamment la distinction entre cotisations obligatoires et facultatives. Cette nouvelle présentation était essentiellement liée à la définition du montant net social, qui faisait cette même distinction. Mais, du fait de la suppression de cette distinction, ce remaniement du bulletin perd une partie de son sens. Les entreprises qui auraient déjà mis en place le bulletin de paie pérenne peuvent bien entendu le conserver.
Cette nouvelle échéance a été intégrée dans le BOSS. L’administration a en effet mis à jour, le 1er septembre 2025, les questions 4, 5 et 6 bis de la rubrique « Règles générales relatives au bulletin de paie, rappelant à cette occasion que les deux modèles de bulletin de paie (provisoire et pérenne) sont applicables concomitamment (BOSS-BP-6 bis).
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