Une information publiée sur net-entreprises le 18 août 2025 et complétée le 28 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) en cas de temps partiel thérapeutique reste obligatoire jusqu'à nouvel ordre pour les employeurs relevant du régime général de la sécurité sociale.
Rappelons qu'en 2023, la DSN s'est enrichie d'un bloc « Temps partiel thérapeutique -S21.G00.66 ». Le remplissage en DSN de ce bloc doit permettre de se substituer à la transmission par l'employeur de l'attestation de salaire à la CPAM ou à la MSA. Toutefois, jusqu'à nouvel ordre et pour le régime général uniquement, la DSIJ doit toujours être systématiquement réalisée, que le temps partiel thérapeutique soit déclaré ou non dans le bloc S21.G00.66.
La déclaration du temps partiel thérapeutique dans le bloc S21.G00.66 reste donc facultative. Pour les entreprises utilisant ce bloc, il est rappelé les points suivants :
- la perte de salaire à renseigner en DSN doit être un montant positif. Il ne peut être négatif que dans le cadre de la correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente en mode « annule et remplace ». Toutefois la correction en différentiel est exclue pour le régime général ;
- les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée. Par exemple, si un salarié est en temps partiel thérapeutique sur tout le mois, il suffit de déclarer un unique bloc SG21.G00.66 couvrant cette période et reprenant le total de la perte de salaire pour cette période.
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