Actualités juridiques

Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?

La faute grave de l'agent commercial non invoquée lors de la rupture ne le prive pas de l'indemnité

Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ?

Discrimination : panorama de la jurisprudence sur son régime juridique

Temps de travail effectif : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation rendue ces 12 derniers mois

[Podcast] Vigilance, épisode 15 : Equilibre vie professionnelle/vie privée, CSRD, entreprise régénérative

Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le dol peut être retenu à l’encontre du franchiseur même s’il a remis au franchisé un DIP conforme

Pacte vert : 160 organisations s'opposent au projet de loi Omnibus

Loi industrie verte  : les décrets d’application attaqués devant le Conseil d’Etat

Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours

Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA