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Droit social
Contrat de travail
CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai
27 nov. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Solde de tout compte : la Cour de cassation se prononce sur les effets de l’absence de signature du salarié
27 nov. 2024
Droit social
Formation professionnelle
nonePas d'augmentation en 2025 de la gratification des stagiaires
26 nov. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Adoption des décisions collectives de SAS par un vote minoritaire : c'est non !
26 nov. 2024
Droit des affaires
Fonds de commerce
Si le plan de redressement d'une société interdit la vente d'un actif, la TUP à son associé est impossible
22 nov. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
L’ISO lance de nouvelles lignes directrices pour harmoniser les pratiques ESG dans le monde
21 nov. 2024
ESG
Droits humains
Le règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé est définitivement adopté !
20 nov. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : la H2A publie une mise à jour de sa FAQ sur la mission de certification
20 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs
19 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025
18 nov. 2024
Droit social
Contrat de travail
Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024
18 nov. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : les standards volontaires pour les PME ont été adoptés par l'EFRAG
15 nov. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
15 nov. 2024
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q de la Commission européenne
14 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?
14 nov. 2024
ESG
Droits humains
Déforestation : le Parlement européen vote en faveur du report et souhaite d'autres aménagements
14 nov. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés
14 nov. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe
13 nov. 2024
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