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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion

Contrat de travail

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Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022

Statuts particuliers

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CET pour financer un congé sans solde : l'employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période de ce congé

Durée du travail

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Activité partielle des personnes vulnérables : les certificats médicaux antérieurs restent valables

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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Travailleur étranger sans autorisation de travail : cela ne justifie pas une mise à pied

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Les salariés éligibles n'ayant pas reçu l'indemnité inflation doivent désormais s'adresser à l'employeur

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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée

Rupture du contrat de travail

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La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours

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Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour apprécier la validité de la rétractation du licenciement

Négociation collective et représentation du personnel

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L'ampleur d'un licenciement économique s'apprécie-t-elle au niveau de l'entreprise ou de l'UES ?

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À quel point une société mère qui règle un impayé d'une filiale s'engage-t-elle envers le créancier de celle-ci ?

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Indemnités complémentaires d'activité partielle : le régime social de faveur prendra fin le 31 décembre

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La clause d'exclusion d'un associé de société à capital variable muette sur les motifs demeure valable

Droit des affaires

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Retrait d’une autorisation de licenciement suivi d’une nouvelle autorisation : quels effets sur le licenciement déjà notifié ?

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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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Travail dominical : précisions sur les activités dont les modalités de fonctionnement sont automatisées

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