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20 novembre 2024

Le 14 novembre, la H2A a publié une mise à jour de sa FAQ du 27 mars sur la mission de certification des informations en matière de durabilité telle que prévue par la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette FAQ a pour objet de répondre aux questions des « vérificateurs sur les conditions à remplir pour signer un rapport de certification » de ces informations telles que :

  • Quelles sont les conditions de nomination du vérificateur ? Quelle est la durée de son mandat ?
  • Qui peut certifier les informations de durabilité ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour un commissaire aux comptes ou pour un associé, dirigeant ou salarié d’un OTI pour être inscrits sur la liste des « commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité » pour les premiers ou sur la liste des auditeurs de durabilité pour les seconds ?
  • Ou consulter ces listes ?
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