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Droit social
Contrat de travail
CDD : les arrêts de ces derniers mois en bref
10 déc. 2024
Droit social
Contrat de travail
Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s’applique
10 déc. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2025
9 déc. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile
4 déc. 2024
Droit social
Congés et absences
Congé sabbatique refusé : le juge doit s’assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués
3 déc. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Solde de tout compte : la Cour de cassation se prononce sur les effets de l’absence de signature du salarié
27 nov. 2024
Droit social
Contrat de travail
CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai
27 nov. 2024
Droit social
Formation professionnelle
nonePas d'augmentation en 2025 de la gratification des stagiaires
26 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs
19 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025
18 nov. 2024
Droit social
Contrat de travail
Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024
18 nov. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
15 nov. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés
14 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?
14 nov. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe
13 nov. 2024
Droit social
Congés et absences
Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté
12 nov. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois
7 nov. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'application des règles actuelles de l'assurance chômage encore prolongée, jusqu'au 31 décembre 2024
6 nov. 2024
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