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Droit social
Rémunération et protection sociale
L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
17 janv. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
L'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers
16 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
15 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire (DSIJ) demeurera obligatoire en 2024
12 janv. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Garantie d'évolution de rémunération des RP : la comparaison doit être effectuée tous les ans
11 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Paie 2024 : les dernières actualités parues en fin d'année
10 janv. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit
9 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
8 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du dernier trimestre 2023
8 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
4 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée au 1er janvier 2024
4 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024
3 janv. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
22 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
VRP : le régime social de l’indemnité de clientèle est calqué sur celui du licenciement
19 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le Smic horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024
19 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel
18 déc. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
15 déc. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !
14 déc. 2023
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