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Le DUER soumis à de nouvelles règles

Santé et sécurité au travail

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Double entretien et point de départ du délai de notification du licenciement

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Le Smic horaire sera porté à 10,85 € au 1er mai 2022

Rémunération et protection sociale

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Le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE

Négociation collective et représentation du personnel

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Licenciement consécutif au refus d’un accord de performance collective : l’OIT bouscule le législateur !

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rémunération et protection sociale

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CSE et droit syndical : panorama des décisions récentes (septembre 2021 - janvier 2022)

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Les nouvelles modalités de l’allocation chômage des indépendants sont fixées

Statuts particuliers

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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !

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Le recours à l’APLD peut désormais s’étaler sur 4 ans

Contrat de travail

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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

Rupture du contrat de travail

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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

Contrat de travail

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Rupture conventionnelle : attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s'il connaît ses droits

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Quel délai pour l'action en paiement de la participation ?

Rémunération et protection sociale

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Quelles nouveautés en paie au 1er avril 2022 ?

Rémunération et protection sociale

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Loi santé au travail : plusieurs mesures encore en attente de décrets d'application

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Durée du travail

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