Actualités

L'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur

Covid-19 : fin du passe vaccinal et du masque au travail le 14 mars

Les résultats de l'index de l'égalité 2022

Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres

Régime social de l'indemnité transactionnelle : nouvelle illustration jurisprudentielle

Fin du port du masque dans les lieux où la présentation d’un passe vaccinal est obligatoire

Salariés protégés : panorama des décisions récentes (septembre 2021 à janvier 2022)

Un décret parachève la réforme du régime de l’invalidité

Index de l'égalité : les modalités de publication issues de la loi Rixain sont fixées

Le dispositif « Transitions collectives » ouvert aux salariés en congé de mobilité

Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires

Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

Précisions sur le droit à expertise pour projet important d'un CSE d'établissement

L'expertise "politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement par le CSE d'établissement

Une loi pour protéger l’activité professionnelle des indépendants

Ruptures conventionnelles : leur multiplication peut imposer la mise en place d’un PSE