Actualités juridiques

Saisie sur rémunération : procédure réformée, un transfert à acter

Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026

Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice

Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ?

Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les recommandations de la défenseure des droits en matière d’enquête interne : mode d’emploi

Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur

Titres-restaurant : le régime dérogatoire d’utilisation est prolongé jusqu’en 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?