Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?

Revendiquer une sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité

Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée

Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave

Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ?

Vote électronique : annulation des élections en cas d'impossibilité d’accéder à la plateforme

L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants récemment touchés par des intempéries

Suivi médical des salariés : un "questions-réponses" du ministère du travail du 18 septembre fait le point

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive

Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement

Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?

Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats

L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par 3 ans

Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition

Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation