Auteur : Karima DEMRI - Open Lefebvre Dalloz

Karima DEMRI

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Karima est journaliste en droit social depuis 20 ans au sein de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz. Elle contribue à la rédaction d’actualités et à la mise à jour du Dictionnaire permanent social sur des thèmes tels que le licenciement pour motif économique, le plan de sauvegarde de l’emploi, les congés payés et le contentieux devant le conseil de prud’hommes.

Article rédigés par l'auteur

Licenciement économique de moins de 10 salariés : la contestation de l’expertise décidée par le CSE ne suspend pas le délai de consultation

Rupture du contrat de travail

Licenciement économique de moins de 10 salariés : la contestation de l’expertise décidée par le CSE ne suspend pas le délai de consultation

Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés

Congés et absences

Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés

Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu

Congés et absences

Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Congés et absences

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire

Rupture du contrat de travail

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire

Congé sabbatique refusé : le juge doit s’assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués

Congés et absences

Congé sabbatique refusé : le juge doit s’assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

$Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal$

Congés et absences

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Statuts particuliers

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’État condamné pour non-conformité au droit européen

Durée du travail

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’État condamné pour non-conformité au droit européen

35 heures réparties sur 4 jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?

Durée du travail

35 heures réparties sur 4 jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?

Jours fériés du mois de mai 2023 : jours chômés, travaillés, récupérés, payés ?

Durée du travail

Jours fériés du mois de mai 2023 : jours chômés, travaillés, récupérés, payés ?

CSP accepté et rupture du contrat de travail : l’employeur peut-il faire machine arrière ?

Rupture du contrat de travail

CSP accepté et rupture du contrat de travail : l’employeur peut-il faire machine arrière ?

Difficultés économiques : précisions sur la notion d’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation

Rupture du contrat de travail

Difficultés économiques : précisions sur la notion d’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation

Etendue du contrôle de l’administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidation

Rupture du contrat de travail

Etendue du contrôle de l’administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidation

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

Rupture du contrat de travail

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d’un recours contre les seules observations émises par l’administration ?

Rupture du contrat de travail

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d’un recours contre les seules observations émises par l’administration ?

Licenciement pour motif économique d’un salarié en arrêt maladie : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement

Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif économique d’un salarié en arrêt maladie : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement

1