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ESG
Climat/Energie
Règlement déforestation : le report d'un an est validé par le Conseil de l'UE
18 oct. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
CSRD : un guide pour mettre en œuvre les indicateurs anticorruption
18 oct. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
Une ordonnance modifie les dispositions applicables aux représentants des salariés dans les organes de gouvernance
18 oct. 2024
ESG
Reporting ESG
Les États membres de l’UE peuvent-ils refuser d’appliquer la CSRD ?
17 oct. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte
16 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Des précisions sur les avances sur participation et intéressement
15 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par 5 ans
15 oct. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
L’intérêt commercial à l’épreuve de la base légale de l’intérêt légitime devant la CJUE
15 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bercy dévoile les principales mesures du budget 2025
14 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté
11 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Clause autorisant Google à suspendre le référencement : pas de déséquilibre significatif ?
11 oct. 2024
ESG
Enjeux sociaux
L'EFRAG et la TISFD se rapprochent afin de proposer des outils communs aux entreprises
11 oct. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : une majorité des entreprises doutent encore sur "le fond" et la forme"
11 oct. 2024
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 12 : Impact environnemental des entreprises, lignes directrices de la H2A, plans d'action nationaux sur les droits humains
11 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Non-concurrence et délais de prescription : le point par la Cour de cassation
11 oct. 2024
Droit social
Congés et absences
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
11 oct. 2024
ESG
Enjeux sociaux
Égalité femmes-hommes, emploi… : l’UE va-t-elle délaisser le champ social ?
10 oct. 2024
ESG
Biodiversité
Mise en oeuvre du règlement déforestation importée : vers un report d'un an
10 oct. 2024
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