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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Santé et sécurité au travail
Les recommandations de la défenseure des droits en matière d’enquête interne : mode d’emploi
13 févr. 2025
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Mise en échec non frauduleuse d'un droit de préemption sur des titres
13 févr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l’absence d’avantage incombe à l’employeur
12 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Titres-restaurant : le régime dérogatoire d’utilisation est prolongé jusqu’en 2026
10 févr. 2025
Droit social
Statuts particuliers
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
7 févr. 2025
Droit des affaires
Baux commerciaux
L’enrichissement injustifié du bailleur écarté pour les travaux d’amélioration faits par le locataire
6 févr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?
5 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
4 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024
4 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
3 févr. 2025
Droit des affaires
Dirigeant de société
Le rapport AMF 2024 sur la gouvernance des sociétés cotées est publié
3 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
31 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
Nouvelle évolution du label Greenfin
31 janv. 2025
Droit des affaires
Baux commerciaux
Bail commercial : possibilité de déroger par convention aux règles de compétence territoriale
31 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?
30 janv. 2025
Droit des affaires
Création d'entreprise
Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique
30 janv. 2025
Droit social
Durée du travail
Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?
27 janv. 2025
Droit social
Durée du travail
Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif
27 janv. 2025
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