Actualités juridiques

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Apport d'un bien immobilier à une SCI en fraude des droits du créancier de l'apporteur

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

Les entreprises seraient "confiantes" dans la mise en oeuvre de la CSRD, mais...

Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise

Consommation responsable : le Conseil de l'UE donne son feu vert à un nouveau texte sur les mentions et labels écologiques

Alignement des normes ESRS et TNFD : une nouvelle cartographie

« Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting » , F. de Cambiaire

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés