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Droit des affaires
Contrats commerciaux
Clause autorisant Google à suspendre le référencement : pas de déséquilibre significatif ?
11 oct. 2024
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 12 : Impact environnemental des entreprises, lignes directrices de la H2A, plans d'action nationaux sur les droits humains
11 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté
11 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le franchiseur commet-il un dol en n'alertant pas le franchisé sur un prévisionnel trop optimiste ?
10 oct. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée
10 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Responsabilité du fait des produits défectueux : l'UE modernise son cadre réglementaire
10 oct. 2024
ESG
Enjeux sociaux
Égalité femmes-hommes, emploi… : l’UE va-t-elle délaisser le champ social ?
10 oct. 2024
ESG
Climat/Energie
Urbanisme durable : comment gérer les risques assurantiels liés aux catastrophes naturelles ?
10 oct. 2024
ESG
Biodiversité
Mise en oeuvre du règlement déforestation importée : vers un report d'un an
10 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence
9 oct. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
RGPD : Meta doit minimiser l’utilisation des données à des fins publicitaires
8 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
7 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
4 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le paiement de factures par une société ne fait pas d’elle une partie au contrat afférent
4 oct. 2024
ESG
Biodiversité
Nouvelle plateforme Entreprises & Biodiversité none
3 oct. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
CSRD : le CEAOB et la H2A dévoilent des lignes directrices
3 oct. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?
2 oct. 2024
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
2 oct. 2024
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