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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2025
9 déc. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Etendue de l'engagement du dirigeant qui avalise le billet à ordre souscrit par la société
6 déc. 2024
ESG
Climat/Energie
Des actions sur les data centers et les besoins en métaux sont requises pour accélérer la sobriété numérique
5 déc. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
Taxonomie : la Commission européenne publie une FAQ
5 déc. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile
4 déc. 2024
Droit social
Congés et absences
Congé sabbatique refusé : le juge doit s’assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués
3 déc. 2024
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Une assemblée de SARL annulée pour avoir été tenue malgré son ajournement par le gérant
3 déc. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD, devoir de vigilance… Dans quelle mesure les piliers européens de l’ESG peuvent-ils être rabotés ?
3 déc. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Insuffisance d'actif d'une SAS dirigée par une société : l'articulation des responsabilités clarifiée
29 nov. 2024
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 13 : Rapport de durabilité, directive CS3D, catastrophes climatiques
28 nov. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Le locataire ne peut pas résilier le bail au prétexte que les locaux ont été inaccessibles 4 mois
27 nov. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Solde de tout compte : la Cour de cassation se prononce sur les effets de l’absence de signature du salarié
27 nov. 2024
Droit social
Contrat de travail
CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai
27 nov. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Adoption des décisions collectives de SAS par un vote minoritaire : c'est non !
26 nov. 2024
Droit social
Formation professionnelle
nonePas d'augmentation en 2025 de la gratification des stagiaires
26 nov. 2024
Droit des affaires
Fonds de commerce
Si le plan de redressement d'une société interdit la vente d'un actif, la TUP à son associé est impossible
22 nov. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
L’ISO lance de nouvelles lignes directrices pour harmoniser les pratiques ESG dans le monde
21 nov. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : la H2A publie une mise à jour de sa FAQ sur la mission de certification
20 nov. 2024
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