Actualités

Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?

Exonération des bons d’achat : mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024

Racheter les actions du cédant ou agréer l'acquéreur proposé : il faut choisir !

Droit à l’oubli : nouvelles précisions sur le droit au déréférencement

Les nouveautés en matière de rémunération et de charges sociales

Monétisation des jours de RTT : entrée en vigueur de la nouvelle déduction forfaitaire

Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juillet à décembre 2022)

Rappels de salaire : le nombre de bulletins de paie rectificatifs n'est pas sans conséquences sur les droits du salarié

Troisième tentative pour un transfert de données personnelles vers les États-Unis protecteur des droits et libertés fondamentaux

Les principales mesures de la réforme des retraites présentée le 10 janvier

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

Forfait annuel en jours de la branche des commerces de détail non alimentaires : les dispositions conventionnelles jugées insuffisantes par la Cour de cassation

La DOETH doit être réalisée dans la DSN d'avril 2023

Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l’emprunteur ?

Le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé pour 3 ans

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d’un recours contre les seules observations émises par l’administration ?

Des mesures visant à améliorer la procédure de contrôle Urssaf

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation