Nouvelle évolution du label Greenfin

Une version révisée du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label Greenfin vient d'être publiée via un arrêté du 20 janvier 2025.

Dans ce cadre, les sociétés de gestion pourront désormais choisir, pour la définition des activités vertes, de se référer soit à la nomenclature actuelle des éco-activités définie par le référentiel du label, soit à celle définie par le règlement 2020/852 sur la taxonomie, indique le ministère de la transition écologique dans un communiqué. "Pour les fonds obligataires, les gestionnaires auront la possibilité de s’appuyer sur le standard européen pour les obligations vertes (EU GBS)".

Le ministère précise par ailleurs qu'en cohérence avec les lignes directrices de l’ESMA , le référentiel intègre les critères de l’EU Paris-Aligned Benchmark (PAB), notamment la réduction du seuil d’exclusion lié au charbon de 5 % à 1 %, ainsi que l’exclusion d’activités selon des critères sociaux et de gouvernance (S&G).

En outre, la transparence est renforcée notamment par le biais de rapports environnementaux réguliers et d'un dialogue structuré avec les investisseurs. La double matérialité des objectifs environnementaux est intégrée et  des justifications sont requises en cas de détérioration des indicateurs d’impact.

Rappelons que l'objectif de ce label est de garantir que les fonds d'investissement labellisés respectent des critères relatifs à leur contribution directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs caractéristiques environnementales.

A ce jour, on décompte 108 fonds labellisés "Greenfin" pour un encours de 35 milliards d’euros. 

Le précédent arrêté du 8 janvier 2024 est abrogé.