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Droit social
Durée du travail
Temps de travail effectif : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation rendue ces 12 derniers mois
23 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 15 : Equilibre vie professionnelle/vie privée, CSRD, entreprise régénérative
23 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Discrimination : panorama de la jurisprudence sur son régime juridique
23 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024
22 janv. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
21 janv. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
17 janv. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le dol peut être retenu à l’encontre du franchiseur même s’il a remis au franchisé un DIP conforme
17 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
Pacte vert : 160 organisations s'opposent au projet de loi Omnibus
16 janv. 2025
ESG
Climat/Energie
Loi industrie verte : les décrets d’application attaqués devant le Conseil d’Etat
16 janv. 2025
Droit des affaires
Fonds de commerce
Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt
15 janv. 2025
Droit des affaires
Création d'entreprise
Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours
14 janv. 2025
Droit social
Contrat de travail
Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail
14 janv. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA
13 janv. 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
10 janv. 2025
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Un administrateur provisoire nommé dans une SCI gérée de manière opaque
9 janv. 2025
ESG
Biodiversité
Valeur monétaire des écosystèmes : comment donner un prix aux services rendus parla nature ?
9 janv. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond
9 janv. 2025
ESG
Biodiversité
Règlement déforestation importée : le report d'un an officialisé
9 janv. 2025
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