Actualités juridiques

Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de 6 jours de travail consécutifs ?

AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Agir en gérant d’affaires de son conjoint permet à un époux de conclure régulièrement un bail

L’indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Indemnisation de la perte d’une chance de recevoir des honoraires de résultat

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Inaptitude au travail : panorama des arrêts des 2 derniers mois

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 060 € en 2026

La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée

Accords sur le forfait jours : l’insuffisance des mesures conventionnelles à nouveau sanctionnée

La loi  "senior" est publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025 : panorama de ses mesures

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation

Un dirigeant de société pénalement responsable de la conclusion d'un contrat qu'il n'a pas signé

Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI

Conditions pour que plusieurs établissements s'identifient à la même adresse au répertoire Sirene