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Actualités

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Registre des bénéficiaires effectifs : l’accès du public est maintenu
Droit des affaires
Création d'entreprise
Registre des bénéficiaires effectifs : l’accès du public est maintenu
agenda
3 févr. 2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
agenda
3 févr. 2023
Covid-19  : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
Droit social
Rémunération et protection sociale
Covid-19  : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
agenda
2 févr. 2023
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
agenda
2 févr. 2023
Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié
Droit social
Contrat de travail
Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié
agenda
1 févr. 2023
Formalités des entreprises : le site Infogreffe partiellement rouvert
Droit des affaires
Création d'entreprise
Formalités des entreprises : le site Infogreffe partiellement rouvert
agenda
1 févr. 2023
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
Droit social
Contrat de travail
La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
agenda
31 janv. 2023
L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée
agenda
31 janv. 2023
Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat
Droit social
Rupture du contrat de travail
Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat
agenda
30 janv. 2023
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
Droit social
Rémunération et protection sociale
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS
agenda
30 janv. 2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Droit social
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27 janv. 2023
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
agenda
27 janv. 2023
RGPD : la CJUE renvoie aux juridictions nationales le soin de préciser l’articulation entre les voies de recours
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
RGPD : la CJUE renvoie aux juridictions nationales le soin de préciser l’articulation entre les voies de recours
agenda
27 janv. 2023
L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
agenda
26 janv. 2023
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Droit social
Contrat de travail
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
agenda
26 janv. 2023
Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023
agenda
26 janv. 2023
Société créée par l'ancien salarié d'un concurrent : détention fautive de fichiers détournés
Droit des affaires
Création d'entreprise
Société créée par l'ancien salarié d'un concurrent : détention fautive de fichiers détournés
agenda
26 janv. 2023
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
Droit social
Formation professionnelle
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
agenda
25 janv. 2023
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