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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats
6 mars 2025
Droit social
Contrat de travail
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
5 mars 2025
Droit social
Contrat de travail
Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile
5 mars 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
4 mars 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
L’employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP
3 mars 2025
Droit social
Formation professionnelle
Apprentissage : les dernières mesures publiées
26 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026
24 févr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Saisie sur rémunération : procédure réformée, un transfert à acter
24 févr. 2025
Droit social
Congés et absences
Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées
21 févr. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Un contrat peut obliger un hébergeur à surveiller les informations qu’il stocke ou publie
20 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)
20 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice
19 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ?
19 févr. 2025
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Droit de l'UE : clause attributive de compétence d'un contrat d'assurance non opposable à la victime
19 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois
18 févr. 2025
ESG
Climat/Energie
[Podcast] Vigilance, épisode 16 : Standards en Chine, Bilan Carbone, ODD en Europe
17 févr. 2025
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
RGPD : le genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un billet de train
14 févr. 2025
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
14 févr. 2025
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