Actualités juridiques

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 3^e partie : parcours syndicaux et assurance chômage

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

Aides financières à l'apprentissage : les modalités de versement sont revues

Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ?

Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de 6 jours de travail consécutifs ?

AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Agir en gérant d’affaires de son conjoint permet à un époux de conclure régulièrement un bail

L’indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI

Indemnisation de la perte d’une chance de recevoir des honoraires de résultat

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Inaptitude au travail : panorama des arrêts des 2 derniers mois

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 060 € en 2026

La loi  "senior" est publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025 : panorama de ses mesures

Accords sur le forfait jours : l’insuffisance des mesures conventionnelles à nouveau sanctionnée

La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée

Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation