C'est la loi Santé au travail qui prévoit la mise en place d'un passeport de prévention. Ce nouvel outil recense l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. Il a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des obligations de formation en matière de santé et sécurité au travail des employeurs. Il permet d'éviter les doublons et d'anticiper les péremptions et mises à jour des formations.
Pour préparer le développement du passeport prévention, le ministère du travail a mis en place un site d'information dédié : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.
Prévue initialement pour 2024, la mise à disposition du passeport prévention a été reportée en 2025. Une nouvelle information détaille le calendrier d'ouverture des services :
- 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
- 1er trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
- 4e trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.
Pour rappel, il avait déjà été précisé par le ministère du travail que :
- les employeurs et les organismes de formation ne devront déclarer les formations et les certifications que lorsque le passeport prévention existera et qu'ils y auront accès.
- le fonctionnement ne sera pas rétroactif. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l'ouverture de l'espace de déclaration en 2025 devront être déclarées.
- un simulateur est prévu et sera accessible en amont de l'ouverture des espaces de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation.
