Actualités juridiques

La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive

S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !

CGV rédigées dans une langue différente de celle des échanges habituels entre les parties

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?

CDD : sélection d'arrêts récents

L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur

Les achats responsables, une source d'opportunités pour un business model durable

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023

Règlement déforestation : « il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée » , Florian Ferjoux

Quand le juge se fourvoie sur la portée d'une clause pénale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'existence de la clause d'arbitrage ne dépend pas de la formation du contrat principal

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

RSE : Des intentions mais encore peu d’actions concrètes

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?