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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Plateformes numériques : les listes des organisations de travailleurs représentatives sont publiées
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28 juin 2022
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
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28 juin 2022
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
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27 juin 2022
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Comment apprécier la baisse des commandes ou du CA caractérisant des difficultés économiques ?
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27 juin 2022
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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24 juin 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Pas de reprise d'ancienneté en cas de mentions contradictoires sur le bulletin de paie
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24 juin 2022
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Droit social
Contrat de travail
CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
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23 juin 2022
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?
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22 juin 2022
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
A qui faut-il notifier la désignation d'un représentant syndical au sein d'une UES ?
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22 juin 2022
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : en matière de publicité du scrutin, c'est l'accessibilité du résultat qui compte
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21 juin 2022
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Référendum de validation d'un accord collectif minoritaire : les salariés peuvent voter blanc ou nul
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21 juin 2022
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Droit social
Statuts particuliers
Professionnels libéraux : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite
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21 juin 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
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20 juin 2022
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Contrainte Urssaf : pour savoir si le délai d'opposition de 15 jours est respecté, il faut se placer à la date d'expédition de la lettre par le cotisant
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20 juin 2022
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Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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17 juin 2022
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Droit social
Rupture du contrat de travail
Pas de licenciement pour une faute révélée à l'employeur plus de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire si le comportement fautif ne s'est pas poursuivi
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17 juin 2022
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Droit social
Statuts particuliers
OETH : le BOSS précise les modalités de décompte des effectifs
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16 juin 2022
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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées
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15 juin 2022
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