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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Reporting ESG
L'AMF présente son premier rapport RSE
12 oct. 2023
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
12 oct. 2023
ESG
Info conso
Comment les salariés perçoivent-ils la RSE en 2023 ?
12 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quand l’employeur prend en charge les cotisations prévoyance des préretraités
11 oct. 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
Le locataire commercial peut cesser de verser le loyer s'il ne peut pas utiliser le local loué
10 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Un avant-projet de Code européen des affaires soumis à discussion
10 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 46 368 € en 2024
9 oct. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
L'émission d'actions de préférence par une Sasu au profit d'un tiers est soumise à contrôle
9 oct. 2023
Droit social
Congés et absences
[INFOGRAPHIE] Régime des congés payés : retour sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation
9 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Un client négligent n'a pas à supporter le paiement frauduleux effectué sans authentification forte
6 oct. 2023
Droit social
Durée du travail
Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée
6 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : incidence du procès-verbal de contrôle établi avant le terme de la période contradictoire
5 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modification du calendrier des négociations commerciales pour préserver le pouvoir d'achat
5 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement
5 oct. 2023
ESG
Reporting ESG
Normes européennes sur le reporting de durabilité : double matérialité et application dans le temps
5 oct. 2023
ESG
Info conso
La mise en place de l'indice de durabilité approche à grands pas !
4 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
3 oct. 2023
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