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21 décembre 2023
On le rappelle, l'exécutif européen a adopté, le 17 octobre, une directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable de 25 % (et même, pour des raisons d'arrondi, de 28,6 % pour la catégorie des micro-entreprises). Ces seuils définissent les catégories d'entreprise et de groupe à qui il incombera de présenter un reporting de durabilité. L'acte délégué a été publié au journal officiel de l'UE le 21 décembre 2023. « Les États membres appliquent ces nouveaux seuils aux exercices commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date », précise le texte.