Quid pour les aidants en 2024 ? Alors que l’AJPA et l’AJPP ont d’ores et déjà été revalorisées, la LFSS contient également une mesure en leur faveur dont les modalités seront connues dans l’année : le droit à l’AJPA deviendra rechargeable lorsque plusieurs proches seront aidés au cours de la carrière.
9,3 millions, c’est le nombre de personnes qui soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Pour limiter leur isolement et leur épuisement a été présentée par le gouvernement le 6 octobre dernier, à l’occasion de la journée nationale des aidants, une stratégie 2023-2027 de mobilisation et de soutien pour ces aidants. Dans le monde du travail, cette stratégie prévoit notamment « d’améliorer le congé proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) ». C’est donc assez logiquement que, en parallèle de la revalorisation annuelle automatique de l’allocation, a été instituée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 une mesure permettant un rechargement des droits des bénéficiaires. Notons également que les décrets n° 2023-1429 et n° 2023-1430 du 29 décembre ont étendu à Saint-Pierre-et-Miquelon l'AJPA et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Le montant de l’AJPA passe à 64,54 € en 2024
Conformément à l’article L. 168-9 du code de la sécurité sociale, le montant de l’AJPA est revalorisé au 1er janvier de chaque année en référence au Smic, et il calculé selon une formule issue du décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 qui le rend équivalent à 7 fois la valeur du Smic horaire net en vigueur à cette date. Ce Smic horaire net s’élevant désormais de 9,22 €, le montant de l’AJPA est passé à 64,54 € au 1er janvier 2024 (contre 62,44 € du 1er janvier au 31 décembre 2023).
Remarque
les modalités de calcul de l’AJPP étant alignées sur celles de l’AJPA (CSS, art. L. 544-6 et D. 544-6), les deux allocations ont été revalorisées pareillement et leurs montants pour 2024 sont similaires.
La durée maximale de versement de l’AJPA pourra être renouvelée sous conditions
Actuellement, le nombre maximal d'allocations journalières versées à un bénéficiaire pour l'ensemble de sa carrière est de 66 (CSS, art. L. 168-9). L’article 80 de la LFSS pour 2024, intégré par amendement du gouvernement en cours d’examen parlementaire, crée un droit renouvelable à l’AJPA. Plus précisément, il est prévu qu’à des conditions et une date fixées par décret (au plus tard le 1er janvier 2025), l'allocation sera versée dans la limite d'une durée maximale qui pourra être renouvelée lorsque le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert au titre de différentes personnes aidées, et ce sans pouvoir excéder la durée maximale de ce congé, à savoir un an. Selon l’exposé de l’amendement introduisant l’article, la durée maximale de 66 jours d’indemnisation devrait rester inchangée mais elle s’appliquera pour chaque proche aidé et non plus pour l’ensemble de la carrière.
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