ISR : le nouveau référentiel pour le label Investissement socialement responsable fait la part belle au climat

Le 12 décembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la publication du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR), qui intègre « un renforcement des exigences de sélection des titres » et qui fait de la lutte contre le changement climatique « un principe clé du label ». 

Stratégie de transition 

Aux termes du nouveau référentiel, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

En complément, la mise en œuvre de stratégie de transition sera progressivement requise. « Dès l’entrée en application du référentiel, l’ensemble des sociétés de gestion devront analyser les stratégies de transition de l’ensemble des entreprises en portefeuille, couvrant l’analyse des cibles de réduction des émissions, les moyens (financiers, opérationnels, humains), et la gouvernance mise en oeuvre pour atteindre les objectifs (implication des organes de direction…). Au 1^er janvier 2026, 15% du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact devra d’ores et déjà disposer de plans de transition alignés avec l’Accord de Paris. Pour le reste du portefeuille investi dans des secteurs à fort impact, un engagement actionnarial fort de la part des sociétés de gestion sera demandé pour que 20% supplémentaires du portefeuille se dotent de plans alignés avec l’Accord de Paris dans les trois ans. Le seuil d’ambition sera relevé sur proposition du comité du label, année après année », annonce Bruno Le Maire.

Double matérialité dans la gestion des fonds labellisés

A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance (ESG). À la différence du référentiel précédent, des exclusions sont prévues dans les domaines ESG. 

En outre, en cohérence avec les réglementations européennes, sont introduites des dispositions concernant la double matérialité dans la gestion des fonds labellisés.

Le comité du label ISR, présidé par Michèle Pappalardo, s'est officiellement réjouit de la publication du nouveau référentiel, très proche des propositions faites par le comité en juillet dernier. « Le comité du label va maintenant travailler à l’entrée en application du nouveau référentiel, prévue au 1^er mars 2024 pour les nouveaux fonds candidats ».

Modalités de transition

En ce qui concerne les modalités de transition, elles figurent sur le site internet de la Direction Générale du Trésor, distinguant :

• les fonds candidats à une première labellisation (audits initiaux) ;
• les fonds déjà labellisés avec la version V2 (audits de renouvellement et audit de suivi).