Actualités juridiques

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

La GRI lance une consultation publique sur la révision de ses standards sur l'emploi et les conditions de travail

Notations ESG des PME européennes : du mieux

L'Europe lance son jumeau numérique de la Terre, "Destination Earth", pour anticiper les catastrophes climatiques

Seuls les salaires versés avant l’arrêt de travail sont retenus pour l’ouverture du droit aux IJ

Dès la résiliation de la location-gérance, les contrats de travail sont à la charge du loueur du fonds

La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave

Entrée en vigueur des nouveaux seuils de nomination des commissaires aux comptes : position de l'Ansa

Bientôt une obligation de formation sur les gestes qui sauvent ?

La sobriété, un pilier essentiel de la stratégie de l'entreprise

Les agences de notation "devront scinder les notes liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance". C’EST PLUS COMPLIQUÉ

Un guide pour les employeurs d’apprentis en situation de handicap

Vie de bureau : les salariés ne veulent pas travailler n’importe où

La CGT des cadres déploie un kit de campagne sur les violences sexistes et sexuelles au travail

Les scientifiques dénoncent les régressions des législations environnementales de l'UE

Survie de la clause d'exclusion des associés d'une SAS entachée d'une stipulation illicite

UE : adoption définitive de la directive sur le droit à la réparation

EFRAG : publication des premiers guides de mise en oeuvre des ESRS