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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Climat/Energie
Les scientifiques dénoncent les régressions des législations environnementales de l'UE
6 juin 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?
3 juin 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
31 mai 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Faute du transporteur routier international informé du caractère inexact des documents douaniers
31 mai 2024
ESG
Reporting ESG
GRI & IFRS : une collaboration renforcée
31 mai 2024
ESG
Enjeux sociaux
Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels
30 mai 2024
ESG
Droits humains
Devoir de vigilance : la responsabilité civile dessinée par l’UE renforcera-t-elle la loi française ?
30 mai 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Inopposabilité de la cession de contrat au cédé n’ayant pas donné son accord
30 mai 2024
ESG
Climat/Energie
L'Ademe propose le « Détecteur CO2 » pour sensibiliser à l'impact carbone et le vulgariser
30 mai 2024
ESG
Info conso
Podcast Vigilance, épisode 8 : crédits carbone, devoir de vigilance, normes ISSB et ESRS
30 mai 2024
ESG
Info conso
UE : adoption du règlement sur l’écoconception fixant de nouvelles exigences pour les produits durables
30 mai 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !
29 mai 2024
Droit social
Contrat de travail
Assurance chômage : une proposition de loi s'oppose au projet gouvernemental
27 mai 2024
ESG
Climat/Energie
UE : le Parlement adopte de nouvelles normes pour stimuler la production de technologies à émission nette zéro
24 mai 2024
ESG
Droits humains
Directive devoir de vigilance : les Etats membres approuvent le texte
24 mai 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
24 mai 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #1
23 mai 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #2
23 mai 2024
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