Actualités juridiques

Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?

La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME ?

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

Irrégularité de la notification faite par lettre recommandée AR en raison d’une erreur de La Poste

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

La CSRD est en cours de transposition en Belgique !

Gestion sanitaire des vagues de chaleur : des consignes renouvelées sur fond de JO

Les espaces verts sont bons pour la santé et l'environnement

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Nouveau calculateur des émissions du cycle de vie des voitures

Alerte de l'UNESCO : la trajectoire alarmante du réchauffement climatique et de la montée des océans

Greenwashing : les Autorités européennes de supervision appellent à une surveillance renforcée des marchés financiers

Recul des droits de l'Homme dans le monde : les syndicats s'inquiètent

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation