Frais de véhicule : les barèmes kilométriques restent inchangés en 2024

Les employeurs, dont les salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et pour leurs trajets domicile-lieu de travail, peuvent exclure de l'assiette des cotisations sociales les indemnités correspondant aux frais engagés par ces derniers si ces frais ont un caractère professionnel et si l'utilisation des indemnités est conforme à leur objet. Les indemnités forfaitaires kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l'administration fiscale (Arrêté du 20-12-2002 art. 4 ; BOSS-FP-820).

L’employeur doit toutefois justifier de l’existence de déplacements professionnels et du nombre exact de kilomètres parcourus. Les indemnités kilométriques pourront être réintégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales en l’absence de pièce justificative établissant la nature, l’importance et la réalité des frais engagés par les salariés (BOSS-FP-390).

A noter :

En cas d'application d'un forfait supérieur à celui établi par l'administration fiscale, la fraction excédentaire entre dans l'assiette des cotisations, sauf si l'employeur prouve l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet (BOSS-FP-400 ; Cass. soc. 14-1-1981 n° 79-15.954 ; Cass. soc. 31-5-2001 n° 99-21.186 FS-D).

L’administration a publié, tant dans la brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 que dans le dépliant « frais professionnels » mis à la disposition des contribuables sur le site impots.gouv.fr, les barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux voitures et aux deux-roues motorisés pour l'imposition des revenus 2023.

Ces barèmes ne sont pas actualisés et sont donc identiques à ceux fixés pour l’imposition des revenus de 2022 par l’arrêté du 27 mars 2023 qui avait modifié en dernier lieu l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. Sur le plan social, ils continuent de s’appliquer aux remboursements effectués par l'employeur depuis le 1^er janvier 2024.

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 %.

Le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d × 0,529	(d × 0,316) + 1 065	d × 0,370
4 CV	d × 0,606	(d × 0,340) + 1 330	d × 0,407
5 CV	d × 0,636	(d × 0,357) + 1 395	d × 0,427
6 CV	d × 0,665	(d × 0,374) + 1 457	d × 0,447
7 CV et plus	d × 0,697	(d × 0,394) + 1 515	d × 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres

Exemple :

Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondants est égal à : 4 000 km × 0,665 = 2 660 €.

Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est égal à : (6 000 km × 0,357) + 1 395 = 3 537 €.

Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le montant des frais correspondants est égal à : 22 000 km × 0,470 = 10 340 €.

Le barème applicable aux voitures 100 % électriques est le suivant :

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d × 0,635	(d × 0,379) + 1 278	d × 0,444
4 CV	d × 0,727	(d × 0,408) + 1 596	d × 0,488
5 CV	d × 0,763	(d × 0,428) + 1 674	d × 0,512
6 CV	d × 0,798	(d × 0,449) + 1 748	d × 0,536
7 CV et plus	d × 0,836	(d × 0,473) + 1 818	d × 0,564
d représente la distance parcourue en kilomètres

Les barèmes applicables aux deux-roues motorisés sont les suivants :

pour les motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d × 0,395	(d × 0,099) + 891	d × 0,248
3, 4 ou 5 CV	d × 0,468	(d × 0,082) + 1 158	d × 0,275
plus de 5 CV	d × 0,606	(d × 0,079) + 1 583	d × 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres

pour les cyclomoteurs (cylindrée n’excédant pas 50 cm³) :

Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d × 0,315	(d × 0,079) + 711	d × 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres

Les barèmes applicables aux deux-roues motorisés 100 % électriques sont les suivants :

pour les motocyclettes (équivalent cylindrée supérieure à 50 cm³) :

Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d × 0,474	(d × 0,119) + 1 069	d × 0,298
3, 4 ou 5 CV	d × 0,562	(d × 0,098) + 1 390	d × 0,330
plus de 5 CV	d × 0,727	(d × 0,095) + 1 900	d × 0,412
d représente la distance parcourue en kilomètres

pour les cyclomoteurs (équivalent cylindrée n’excédant pas 50 cm³) :

Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d × 0,378	(d × 0,295) + 853	d × 0,238
d représente la distance parcourue en kilomètres

Documents et liens associés

Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus 2023 (p. 111, tableaux 5 à 7)