Actualité
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4 avril 2024

Le 27 mars, la Haute autorité de l’audit a dévoilé une foire aux questions visant à donner un éclairage sur les conditions de nomination des commissaires aux comptes ou organismes tiers indépendants (OTI) amenés à certifier les rapports de durabilité des entreprises. Les questions suivantes sont notamment abordées :

  • Qui peut être nommé pour certifier les informations en matière de durabilité ?
  • La nomination doit-elle être précédée d’une procédure d’appel d’offres ?
  • Quel est le rôle du comité d’audit, lorsque la société en est dotée ?
  • Quelle est la durée du mandat de certification des informations de durabilité ?
  • Quelles diligences le vérificateur doit-il mettre en œuvre ?
ESG & CSRD | Entreprise durable : comment atteindre ses objectifs ?

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