Actualités juridiques

Plan de transition climatique : ce que contient le guide de l’AMF

La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME ?

Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

Irrégularité de la notification faite par lettre recommandée AR en raison d’une erreur de La Poste

La CSRD est en cours de transposition en Belgique !

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

Nouveau calculateur des émissions du cycle de vie des voitures

Alerte de l'UNESCO : la trajectoire alarmante du réchauffement climatique et de la montée des océans

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Gestion sanitaire des vagues de chaleur : des consignes renouvelées sur fond de JO

Les espaces verts sont bons pour la santé et l'environnement

Greenwashing : les Autorités européennes de supervision appellent à une surveillance renforcée des marchés financiers

Recul des droits de l'Homme dans le monde : les syndicats s'inquiètent

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation