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Droit social
Durée du travail
Temps partiel annualisé : comment s'applique l'interdiction d'atteindre la durée légale de travail ?
19 févr. 2024
ESG
Climat/Energie
La Commission européenne recommande une réduction de 90 % des émissions nettes de GES d'ici à 2040
19 févr. 2024
Droit des affaires
Création d'entreprise
La condition d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel est précisée
19 févr. 2024
ESG
Reporting ESG
Rapports de durabilité : l'EFRAG présente des projets de taxonomies XBRL
19 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
16 févr. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Demande d’exécution d'un contrat en référé en l’absence de contestation sérieuse : illustration
15 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle
15 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
La non-reprise du personnel encadrant n’exclut pas l'existence d'un transfert d'entité économique
15 févr. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)
14 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avantage en nature : le BOSS met à jour les plafonds d’exonération pour les véhicules électriques
14 févr. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Membres d'un conseil de surveillance de SAS requalifiés en dirigeants de fait par l'Urssaf
13 févr. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Application des règles sur les contrats hors établissement à un contrat conclu entre professionnels
13 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Modulation du redressement Urssaf et PSC : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut
13 févr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Les AGA et stock-options sont exclues de l'assiette de calcul des indemnités de rupture
13 févr. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible
12 févr. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Attaques cyber : quel rôle pour le directeur juridique ?
12 févr. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Une clause ne peut remettre en cause l'interdépendance des ensembles contractuels incluant une location financière
9 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
9 févr. 2024
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