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Droit des affaires
Dirigeant de société
Litige relatif à une société commerciale : le dirigeant n'a pas d'option de compétence
30 janv. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Un gérant de SARL contraint de rembourser sa rémunération non ratifiée par les associés
30 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
29 janv. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Le représentant légal de la personne morale dirigeante d'une SAS condamné à en combler le passif
29 janv. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un DS dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif
29 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 421 € par salarié
29 janv. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
Podcast "Vigilance" : Greenwashing, droit à la déconnexion, gestionnaires d'actifs et résolutions ESG
27 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
Standards ESRS ou volontaires pour les PME : l'EFRAG lance deux consultations publiques sur des "drafts"
26 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle
26 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
L’Autorité bancaire européenne consulte sur les lignes directrices sur la gestion des risques ESG
26 janv. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
26 janv. 2024
ESG
Reporting ESG
Interopérabilité des normes GRI et IFRS sur l'analyse des gaz à effet de serre
26 janv. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
La définition du montant net social est codifiée
25 janv. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement
25 janv. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Baux commerciaux : un congé peut en cacher un autre
24 janv. 2024
Droit social
Formation professionnelle
Les aides financières à l'alternance sont reconduites en 2024
24 janv. 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Baux commerciaux : la faute commise par le cédant n'affecte pas le droit du cessionnaire
24 janv. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Surveillance excessive des salariés : la CNIL sanctionne Amazon à hauteur de 32 millions d’euros
24 janv. 2024
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