Thèmes
Outils
Actualités
Connexion
Rechercher
Accueil
Actualités
Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
6 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Un tiers à une transaction peut invoquer la renonciation qu'elle contient
5 déc. 2023
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Nullité de la vente d'un immeuble d'une SCI consentie en violation de l'objet social
5 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023
4 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Celui qui invoque le comportement fautif de son cocontractant pour rompre le contrat doit en apporter la preuve
4 déc. 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
La violence exercée par le locataire commercial justifie un congé sans indemnité d’éviction
4 déc. 2023
Droit social
Durée du travail
Quelles conditions à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO ?
1 déc. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
1 déc. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Pas d'abus de majorité en cas de décision prise à l'unanimité
1 déc. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
30 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social
30 nov. 2023
Droit des affaires
Création d'entreprise
Les seuils européens classant les entreprises devraient être rehaussés
30 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Loi "Partage de la valeur" : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur
30 nov. 2023
ESG
Finance durable
Obligations vertes européennes : un cadre européen est mis en place
30 nov. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Désignation d'un RSS par un syndicat non représentatif : 2 adhérents, à jour de leurs cotisations, sont nécessaires
30 nov. 2023
ESG
Finance durable
Une nouvelle plateforme européenne pour consulter les informations liées à la finance et à la durabilité des entreprises disponible en 2027
30 nov. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Les usages d’une profession sont applicables à un tiers à cette profession s’il les a connus et acceptés
29 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement
28 nov. 2023
Précédent
1
...
22
23
24
25
26
27
28
29
...
86
Suivant
Accès rapide :
10
20
30
40
50
60
70
80