Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

[WEBINAIRE] Directive CSRD : décryptage des nouvelles obligations pour les entreprises en France

Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur : imputation sur le contingent si le repos n’a pas fait l’objet d’une prise effective

Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité

L'obligation vaccinale contre la Covid-19 s'applique même au comptable exerçant dans un établissement de santé

Le salarié peut s'opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale

Preuve des heures de travail : l’employeur est recevable à opposer tout élément au salarié

Action en justice d'un syndicat professionnel : panorama des décisions récentes

Directive CS3D : "Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France", E. Valette

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

Violations de données : les bonnes pratiques de la CNIL

Prévoyance et liquidation judiciaire : la résiliation du contrat met fin au maintien des droits

La stipulation d’une clause d’indexation du loyer ne jouant qu’à la hausse doit être réputée non écrite

La fédération Syntec finance une formation à tous les managers sur les phénomènes de harcèlements sexuels et d’agissements sexistes

Devoir de vigilance européen : la commission des affaires juridiques du Parlement européen donne son feu vert

Podcast "Vigilance" : Fast fashion, travail des enfants et CSRD

Lutte contre la « fast fashion »  : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi