Actualité
1 min de lecture
22 avril 2024
Les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTéA du 27 mai au 4 octobre 2024 pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage.
Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est connu
©Getty Images

Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr).

Le versement du solde de la taxe d'apprentissage est effectué annuellement via la DSN du mois d'avril (à réaliser le 6 mai 2024 pour les entreprises d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie et le 15 mai pour les autres). 

Le calendrier de la campagne 2024 de répartition de ce solde a été mis en ligne, les échéances sont les suivantes : 

  • ouverture de la plateforme : à partir du 6 mai 2024 (pour les établissements destinataires) et du 27 mai 2024 (pour les employeurs) ;
  • première période de répartition : du 27 mai au 2 août 2024 ;
  • premier virement des fonds aux établissements désignés : 9 août 2024 ;
  • deuxième période de répartition : du 12 août au 4 octobre 2024 ;
  • deuxième virement des fonds aux établissements désignés : 11 octobre 2024 ;
  • versement des fonds non répartis : 25 octobre 2024.

Documents et liens associés

soltea.education.gouv.fr

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Aller plus loin
Formulaire social - Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise
670 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le télétravail...
37,67 € HT
Formulaire social - Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise